Projet

9. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: 9.1 Etats-majors de l'armée:

9.1.1 en corrélation avec l'appréciation de la situation de la menace et avec les

informations sur l'étranger importantes en matière de sécurité politique ainsi qu'en corrélation avec les zones d'engagement de l'armée à l'étranger;

9.1.2 en corrélation avec les services d'appui en Suisse et à l'étranger;

9.1.3 pour l'appréciation des agents pathogènes et substances chimiques mis en

circulation;

9.1.4 pour l'appréciation des atteintes à la sécurité de systèmes et de banques de

données informatiques de la Confédération par des actes dont les auteurs pourraient être liés à des activités de terrorisme, de service de renseignements ou d'extrémisme violent.

9.2 Secrétariat général: pour l'appréciation de la situation de la menace et les

intérêts en matière de politique de sécurité de la Suisse;

9.3 Organes de la sécurité militaire:

9.3.1 pour l'évaluation de la situation de la sécurité militaire;

9.3.2 pour la protection d'informations et d'objets militaires;

9.3.3 pour l'accomplissement de tâches de police judiciaire et de police de sûreté

dans le cadre de l'armée;

9.3.4 lorsque les membres de ses organes sont convoqués pour un service actif et,

en outre, afin de protéger l'armée à titre préventif contre l'espionnage, le sabotage et d'autres activités illicites, afin de rechercher des renseignements et de protéger les membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération et d'autres personnes.

9.4 Office fédéral de la protection de la population:

9.4.1 Division de la politique en matière protection de la population, en corrélati-

on avec la protection des infrastructures critiques;

9.4.2 Centrale nationale d'alarme, dans la perspective de la recherche, de l'analyse

et de la communication d'informations conformément à l'ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d'alarme14;

9.4.3 Laboratoire de Spiez, en corrélation avec des informations, des renseigne-

ments et des rapports relatifs à la sécurité NBC.

9.5 Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes,

pour l'exécution des contrôles.

10. Département fédéral des finances:

10.1 Administration fédérale des finances: