Projet

b. accomplir la formation de tir selon les directives de l'Institut suisse de police et réussir chaque année le test de tir.

Art. 54 Conservation d’armes de service et munition

¹ Le SRC veille à ce que les armes de service et les munitions soient conservées en lieu sûr.

² Les collaborateurs autorisés à porter une arme à feu peuvent utiliser les munitions suivantes:

a. les projectiles chemisés;

b. les projectiles à expansion contrôlée;

c. les munitions d’entraînement.

Art. 55 Formation de tir

L'organisation de la formation de tir incombe au responsable des armes et du tir du SRC. Ce dernier peut collaborer avec d'autres services pour l'accomplissement de ses tâches.

Art. 56 Retrait de l’arme de service

¹ Si le responsable des armes et du tir du SRC constate chez une personne des motifs d'empêchement au port d'une arme de service, il la lui retire.

² Le directeur du SRC décide, après avoir entendu tous les participants et éventuellement fait appel à d’autres experts, si la personne concernée peut conserver sont autorisation de port d'une arme de service.

Chapitre 9: Dispositions finales

Art. 57 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 4.

Art. 57a Disposition transitoire relative à l'archivage

¹ Le délai de protection de 50 ans pour les archives du SRC ou de l'une des organisations qui l'ont précédé est prolongé de 30 ans pour les dossiers déjà classés aux Archives fédérales suisses au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

² Les archives dont le délai de protection est prolongé au sens de l'al. 1 peuvent être consultées sous réserve de l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage¹¹ si aucun service de sûreté étranger concerné par les archives en question n'émet de réserve quant à la consultation.