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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 38 pages
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Art. 58 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Johann N.
Schneider-Ammann
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr