Rapport sur les résultats

Annexe 1

Pour le Parti des pirates, il manque les champs qui ne concernent pas des données personnelles.

Annexe 7

Le Chaos Computer Club fait remarquer malgré les apparences, ces quelques données sont suffisantes dans tous les cas pour identifier une personne et établir une première fiche à son sujet.

Annexe 9

Le Chaos Computer Club déplore avec ironie le fait que le SRC ne puisse pas établir une fiche personnelle complète avec les données accessibles en ligne. A ses yeux, des fichiers de données personnelles particulièrement sensibles et aussi complets font du SRC une cible de choix.

Annexe 11

Le Chaos Computer Club critique ici aussi la collecte de données permettant d'identifier une personne, ce qui représente à ses yeux le fichage des entrées et sorties de personnes du pays.

Annexe 13

Le Chaos Computer Club s'étonne avec ironie que de tels critères permettent d'obtenir des résultats dans la jungle des données. Il considère la surveillance par le biais de l'exploration radio et du réseau câblé comme une forme de surveillance excessive.

Le Parti des pirates fait remarquer que le champ «Données relatives aux moyens de communication et aux raccordements de télécommunication» n'est pas suffisamment précis.

6. Prise de position de la Délégation des commissions de gestion (DélCdG)

La DélCdG s'est aussi exprimée au sujet de l'ORens et de l'OSIS-SRC en parallèle à la procédure de consultation. Pour les deux projets d'ordonnance, elle a émis de nombreuses recommandations et remarques détaillées en lien avec certaines dispositions.