Rapport sur les résultats

Autres participants à la consultation

Digitale Gesellschaft critique le fait que l'OSIS-SRC ne réglemente pas du tout ou insuffisamment les informations traitées par le SRC. Une lacune particulièrement frappante à son sens au niveau des informations provenant des systèmes Advance Passenger Information (API), de l'exploration du réseau câblé et de l'accès aux mesures de surveillance de procédure pénale, y compris le stockage préventif des données. L'OSIS-SRC devrait dès lors être complétée en conséquence.

grundrechte.ch est du même avis au sujet des modalités de traitement des données API par le SRC, qui manqueraient de clarté. Il existerait aussi à ses yeux des lacunes au niveau du lieu de stockage des données provenant de l'exploration du réseau câblé, et il conviendrait de s'assurer que les données concernant des personnes tenues au secret professionnel, des journalistes, etc. ne soient pas saisies. Le classement automatisé des données de l'exploration du réseau câblé dans le système SICO est aussi critiqué.

Le Parti des pirates déplore qu'il manque dans l'ordonnance de façon générale la liste des données personnelles spécifiques ainsi que des exemples de relation et de recherche entre les systèmes. Il critique également l'absence de plusieurs points de réglementation: une base légale pour SIDRED, enregistrement d'une date d'effacement pour chaque bloc de données ou uniquement de la date de la dernière vérification, documentation des accès (procès-verbal) et connexion aux systèmes. La transmission de données à des services partenaires devrait aussi être documentée. En outre, les données personnelles ne devraient contenir aucune indication relative à l'appartenance ethnique ou religieuse en raison du caractère sensible de telles données. Il déplore encore l’absence de la spécification des données dans tous les catalogues.

Art. 1

Cantons

Aucune remarque.

Autres participants à la consultation

Le Chaos Computer Club est choqué par l'introduction du système de stockage des données résiduelles.

Art. 2

Cantons

Aucune remarque.

Autres participants à la consultation

Le Parti des pirates propose de définir le terme de «produits».