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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 17 pages
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b. les autres données figurant sur le matériel d’emballage sont conformes aux dispositions de l’ordonnance du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives aux médicaments15 (OEMéd); et
c. les échantillons sont fabriqués conformément aux règles des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en vigueur.
2Swissmedic peut exiger des renseignements et des documents complémentaires.
Titre précédant l’art. 42c
Chapitre 5a: Autorisation de procédés de fabrication de médicaments non standardisés
Art. 42c
Les médicaments et les groupes de médicaments cités à l’annexe 3 ne peuvent être mis sur le marché que si leur procédé de fabrication a été autorisé par Swissmedic.
II
1L’annexe 1 est modifiée conformément aux textes ci-joints.
2Cette ordonnance reçoit deux annexes supplémentaires (annexes 2 et 3)
conformément aux textes ci-joints.