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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 17 pages
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L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Indication entre parenthèses et titre de l’annexe
Annexe 1 (art. 10, al. 1)