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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 17 pages
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III
L’ordonnance du 11 décembre 2009 sur les allergènes18 est modifiée comme suit: Remplacement d’une expression
Dans tout l’acte, «préparation de référence» est remplacé par «médicament de référence».
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
… Au nom du Conseil de l’institut
La présidente: Christine Beerli