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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 17 pages
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Annexe 317 (art. 42c)
Médicaments et groupes de médicaments dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation
17Le texte de cette annexe et ses révisions ne sont pas publiés dans le RO. Le texte est
téléchargeable sur Internet depuis le site http://www.swissmedic.ch. Des versions imprimées sont disponibles auprès de Swissmedic, Hallerstrasse 7, 3000 Berne. Seule est contraignante la version imprimée.