Rapport explicatif

Présentation du projet

1 Contexte

1.1 Le point de la situation

Le terrorisme menace l'État de droit et les valeurs démocratiques de la Suisse, mais aussi les libertés de sa population. Le djihadisme est un nouveau visage du terrorisme. Il apparaît de plus en plus comme un terrorisme low cost, mis en œuvre avec peu de moyens et sans grande planification par des auteurs isolés. Ces attaques à bas coût peuvent frapper n'importe qui, n'importe où. Contrairement à des organisations terroristes comme la Fraction armée rouge (FAR) ou l'Armée républicaine irlandaise (IRA), le terrorisme djihadiste est un péril mondial. Ses attaques sont dirigées contre des cibles très vastes et visent généralement la population des sociétés occidentales libres et ouvertes. Pour atteindre ses objectifs, il utilise habilement Internet et les médias sociaux.

La menace djihadiste émanant de l'État islamique (EI) et d'autres organisations terroristes telles qu'Al-Qaïda reste élevée, en Suisse également. L'EI exhorte explicitement ses membres à mener des attentats là où ils se trouvent, avec les moyens et les capacités dont ils disposent. De ce fait, ce sont essentiellement des individus et de petits groupes résidant dans notre pays mais inspirés par ces organisations terroristes qui sont susceptibles de commettre des attentats sur sol suisse ou de planifier des attentats à l'étranger depuis la Suisse. Dans un tel contexte, les mesures répressives ne sont pas suffisantes pour lutter contre le terrorisme. C'est à la société tout entière de protéger de cette menace l'État de droit et la liberté qui en découle.

La prévention se décline en plusieurs phases et peut ainsi prendre différentes formes:

Le travail visant à détecter et empêcher la radicalisation d'une personne déterminée dans son environnement social au moyen de mesures telles que celles prévues par le plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent est essentiel. Si la personne poursuit sa radicalisation, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) prend à son tour des mesures destinées à identifier la menace. Lorsque la menace représentée par la personne radicalisée persiste, des mesures policières de contrainte doivent être déployées pour la stopper. C'est dans ce cas que s'appliquent les mesures de police préventive prévues dans le présent projet relatif aux mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Une idéologie et des convictions terroristes ou fondamentalistes ne justifient pas, à elles seules, que soient déployées des mesures de police préventive. C'est seulement lorsque les faits et gestes d'une personne radicalisée laissent entendre qu'elle risque de commettre un acte terroriste que l'État doit d'intervenir. Le présent projet a pour but de compléter par d'autres mesures de police préventive les moyens d'action dont la Confédération et les cantons disposent déjà ou dont il est prévu qu'ils puissent bientôt disposer.

1.2 Stratégie de lutte contre le terrorisme: compléter l'arsenal des mesures

Au vu de cette menace, le Conseil fédéral a adopté en automne 2015 la stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste¹. Cette stratégie a pour principaux objectifs d'empêcher la commission d'actes terroristes en Suisse, de prévenir toute exportation du terrorisme depuis la Suisse et d'éviter que son territoire ne soit utilisé comme base de soutien au terrorisme. Elle cite quatre domaines d'action permettant d'atteindre ces objectifs: la prévention, la répression, la protection et la prévention des crises et analyse pour chacun de ces domaines les instruments à disposition et les lacunes à combler.

Prévention: avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)² le 1^erseptembre 2017, le SRC a désormais à sa disposition des outils efficaces pour identifier les menaces et les personnes dites à risque. Les autorités cantonales d'exécution collectent des informations sur leur territoire en se fondant sur la LRens et le mandat confié par le SRC. Chaque canton dispose pour cette tâche d'un service spécialisé – le service de renseignement du canton, abrégé SRCant – habituellement rattaché à la police cantonale. Ces services de renseignement jouent, dans un certain nombre de cantons, un rôle important dans le domaine de la gestion de la menace que représentent les personnes radicalisées (cf. ci-dessous les explications relatives à la protection et à la prévention des crises).