Rapport explicatif

Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 36 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif

Avant-projet

et rapport explicatif

relatif à la réforme du transport régional de voyageurs (réforme du

TRV)

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Conditions-cadre actuelles

Le transport régional de voyageurs, épine dorsale du transport public, se développe depuis des années

Le transport régional de voyageurs (TRV) amène les gens au travail ou dans les magasins, relie les villages et les agglomérations entre eux et avec les centres et les villes de toutes les régions de Suisse et des pays voisins, et transfère les voyageurs aux gares ferroviaires de jonction et aux arrêts des autocars pour passer aux transports publics grandes lignes. Chaque jour, 2,5 millions d’usagers utilisent le transport régional de voyageurs. La plupart des clients voyagent en train et en bus, parfois aussi en bateau, en tramway et en remontée mécanique. Les voyageurs parcourent environ 9,5 milliards de kilomètres par an. Cela correspond à 237 500 fois le tour de la planète chaque année.

La demande (en voyageur-kilomètres) de transport régional de voyageurs a augmenté de 34 % depuis 2008, soit en moyenne 3,8 % par an. Le rail, en particulier, a connu une forte croissance au cours de cette période : il représente environ 80 % du trafic régional. Selon les perspectives de transport actuelles de la Confédération datant de 2016, cette tendance se poursuivra. La demande de transports publics de voyageurs – calculée à partir de 2010 – augmentera par exemple de 51 % d’ici à 2040 et doublera même dans certaines régions comme Zurich-Winterthur ou dans l’Arc lémanique.

x

10 +1.8%

+2.4% +2.7%

9 +8.3% +1.8% +0.9%

8 +6.7% +2.4%

+7.2%

7

6

5

4

3

2

1

0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20162017

xl

Rail Bus Autres

Figure 1 Evolution de la demande de transport régional (Source : OFT 2018)

Pour répondre à la demande croissante, le réseau ferroviaire s’est fortement développé au cours des dernières décennies (RAIL 2000, Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes NLFA, raccordement LGV). Ces grands projets bénéficient aux trafics ferroviaires grandes lignes, régional et marchandises. D’autres programmes d’aménagement tels que ZEB (Futur développement de l’infrastructure ferroviaire) et les étapes d’aménagement PRODES 2025 et 2035 sont au stade de la mise en œuvre ou au stade des délibérations parlementaires. Les clients en perçoivent les effets surtout à travers des cadences plus étoffées et des compositions de véhicules plus longues ou à deux niveaux. Le transport public de voyageurs en Suisse se caractérise par une forte densité de l’offre et une ponctualité élevée1– ceci vaut également pour le transport régional.

1 Offres et prix des transports publics en Suisse en comparaison internationale; Litra, 2018