Rapport explicatif

Table des matières

Vue d’ensemble2

1 Présentation du projet5

1.1 Contexte5

1.1.1 Conditions-cadre actuelles5

1.1.2 Orientation générale du mandat9

1.1.3 Objectifs de la proposition10

1.2 Dispositif proposé13

1.2.1 Variante Séparation partielle: responsabilités claires et procédures simplifiées13

1.2.2 Variante Optimisation: plus d’efficience et de sécurité de planification15

1.2.3 Questions résultant de « l’affaire CarPostal » étudiées, traitement séparé15

1.2.4 Domaines connexes16

1.2.5 Autres règlementations16

1.3 Justification et appréciation de la solution proposée17

1.3.1 Autres approches réglementaires (rejetées)22

1.3.2 Positionnement de la Confédération24

1.3.3 Positionnement des cantons24

1.4 Adéquation des moyens requis (Coordination des tâches et des finances)25

1.5 Comparaison avec le droit étranger, notamment avec le droit européen25

1.6 Mise en œuvre25

1.7 Classement d’interventions parlementaires25

2 Commentaire des dispositions27

2.1 Loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV)27

2.1.1 Variante Séparation partielle27

2.1.2 Variante Optimisation31

3 Conséquences33

3.1 Conséquences pour la Confédération33

3.1.1 Conséquences financières33

3.1.2 Conséquences sur l’état du personnel33

3.1.3 Autres conséquences34

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne34

3.3 Conséquences économiques34

3.4 Conséquences sociales34

3.5 Conséquences environnementales34

3.6 Autres conséquences35

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral35

4.1 Lien avec le programme de la législature35

4.2 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral35

5 Aspects juridiques35

5.1 Constitutionnalité35

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales35

5.3 Forme de l’acte à adopter35

5.4 Frein aux dépenses35

5.5 Respect des principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale35

5.6 Conformité à la loi sur les subventions35

5.7 Délégation de compétences législatives36

5.8 Conformité à la législation sur la protection des données36