Rapport explicatif

Aucun changement n’est prévu dans le modèle de concurrence du TRV. Les services de transport régional et local pourront encore à l’avenir être commandés principalement par adjudication directe aux entreprises de transport. Les appels d’offres resteront possibles dans le cadre des bases juridiques déjà en vigueur aujourd’hui.

Dans l’évaluation des variantes, la Confédération préfère la variante «Séparation partielle». Elle y voit une occasion d’atteindre des objectifs supplémentaires en termes de simplification et de clarification des responsabilités. Du point de vue de la Confédération, les procédures doivent être aussi simples que possible et la subsidiarité doit être confortée en principe fondamental. Les cantons assument des tâches dans des domaines qui concernent principalement leur territoire cantonal, tandis que la Confédération n’agit qu’en tant que coordinatrice et édicte au besoin des règles uniformes dans toute la Suisse.

La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) soutient les deux variantes sur le principe. Elle préfère toutefois la variante «Optimisation», dont l’impact sur les cantons peut être évalué de manière plus fiable. La situation de départ dans les cantons est hétérogène, car la compétence des cantons en matière de commande n’est pas aussi prononcée partout. Selon la CTP, la variante «Optimisation» est basée sur un système qui a fait ses preuves. Aucune nouvelle interface n’est créée et la coordination fédérale dans le TRV reste forte.