Rapport explicatif
Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 36 pages
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But Mesures Variante Variante Séparation partielle Optimisation Train Bus Train Bus
Réduire les coûts administratifs Transparence des indicateurs
Accroître la transparence Les cantons peuvent commander les lignes de o
bus régionales comme le trafic local (pas
d’interface).
Amélioration de la coordination entre cantons C et entre la Confédération et les cantons
Critères plus appropriés et plus précis pour le O cofinancement par la Confédération
Harmonisation de la procédure de commande C sur 2 ans
Figure 7 Mesures et contributions à l’atteinte des objectifs des deux variantes