Rapport explicatif

Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 36 pages

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But Mesures Variante Variante Séparation partielle Optimisation Train Bus Train Bus

Réduire les coûts administratifs  Transparence des indicateurs    

Accroître la transparence  Les cantons peuvent commander les lignes de  o

bus régionales comme le trafic local (pas

d’interface).

 Amélioration de la coordination entre cantons  C   et entre la Confédération et les cantons

 Critères plus appropriés et plus précis pour le  O   cofinancement par la Confédération

 Harmonisation de la procédure de commande  C   sur 2 ans

Figure 7 Mesures et contributions à l’atteinte des objectifs des deux variantes