Rapport explicatif

Les contributions fédérales jusque-là attribuées pour les bus continueront d’être versées en tant que montant de base du forfait bus afin d’éviter des répartitions problématiques entre les cantons. La croissance du crédit pour le nouveau «forfait bus» est indexée (inflation plus croissance démographique). La croissance est la même pour tous les cantons, quelles que soient les décisions prises par chacun d’entre eux en matière de développement des services de bus.

Les quelques lignes de bateaux ayant une fonction de desserte sont financées comme les lignes de bus (c’est-à-dire commandées par les cantons). Les installations de transport à câbles, qui sont aujourd’hui attribuées au TRV, continuent à être financées comme les lignes ferroviaires (c’est-à-dire commandées conjointement par la Confédération et par les cantons). Afin de ne pas créer d’incitations inopportunes, le forfait bus versé aux cantons sera adapté en cas de changement complet d’exploitation entre le train et le bus.

Aujourd’hui, la Confédération participe en moyenne à hauteur de 50 % aux lignes du TRV. Toutefois, cette part fédérale varie fortement d’un canton à l’autre: selon l’art. 29b, al. 1, de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV), elle est calculée en fonction de la densité de population du canton, selon la formule figurant à l’annexe 1 de l’OITRV. En effet, dans les cantons à faible densité de population, la desserte par les transports publics est beaucoup plus chère que dans les cantons très peuplés. Le canton des Grisons détient la part fédérale la plus importante avec 80 %, la plus faible étant dévolue au canton de Bâle-Ville avec 27 %. Ceci explique les différences dans le montant de la contribution forfaitaire entre cantons de taille similaire.

À titre d’exemple, des montants forfaitaires possibles ont été calculés en fonction de l’indemnité versée par la Confédération aux lignes d’autobus et de bateaux en 2017. Les contributions indiquées servent de point de référence et devront être recalculées avec les chiffres les plus récents au moment de l’introduction. Les montants forfaitaires seront ajustés annuellement en fonction de l’indice défini.

Au total, en 2017, le TRV comptait 1075 lignes de bus, dont 15 % sont intercantonales, et 5 lignes de bateaux dont une intercantonale.

Montant forfaitaire Canton (en millions de CHF)

AG 23.64

AI 1.28

AR 2.73

BE 33.59

BL 5.96

BS 0.58

FR 17.66

GE 4.73

GL 2.08

GR 34.16

JU 13.04

LU 11.92

NE 7.25

NW 2.56

OW 2.06

SG 20.50

SH 3.14

SO 9.96

SZ 6.82

TG 7.87

TI 26.86

UR 5.17

VD 27.31

VS 25.27

ZG 3.54