Rapport explicatif

Le montant des indemnités continue d’augmenter en raison des aménagements prévisibles de l’offre. Parallèlement, les cantons et les communes commandent eux-mêmes le trafic local sans participation de la Confédération et utilisent souvent les mêmes mécanismes de commande que pour le trafic régional.

Indemnités TRV Confédération et cantons

2'000

1'800

1'600

1'400

1'200

1'000

800

600

400

200

0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20162017

Indemnités (millions de francs)

Figure 3 Evolution de l’indemnisation du TRV au cours des 10 dernières années (Confédération et cantons) (Source: OFT 2018)

Coordonner la planification de l’offre et le financement : un défi

Dans les années 2010 à 2016 en particulier, le financement s’est avéré être l’un des défis majeurs pour l’avenir du transport régional de voyageurs: dès 2010, le financement du TRV est devenu de plus en plus difficile pour la Confédération et, dans une certaine mesure, pour les cantons en raison de programmes d’économie et d’une évolution du crédit non adaptée à l’aménagement des infrastructures. Pour combler la lacune de financement – la différence entre, d’une part, les offres des entreprises de transport et les aménagements de l’offre décidés par les cantons et, d’autre part, le budget disponible – il a fallu accorder des crédits supplémentaires dans certains cas, par exemple en 2013 au niveau fédéral. Des réductions de l’offre ont dû être décidées ou des aménagements de l’offre ont dû être reportés. L’introduction d’un crédit d’engagement fédéral pour les années 2018-2021 a résolu le problème dans une large mesure pour la Confédération. Actuellement, les fonds disponibles couvrent les coûts non couverts des offres commandées.

Il est également apparu que la coordination à court, à moyen et à long terme des possibilités de financement pour les aménagements de l’infrastructure et pour l’offre de transport public souhaitée n’est pas réglée de manière optimale. Par exemple, les décisions concernant l’infrastructure doivent être prises quelques années avant que l’offre de transport public soit proposée. Or au moment de prendre ces décisions, on ignore souvent si l’aménagement de l’offre et l’acquisition de matériel roulant, pourront être financés le moment venu. Concrètement, par le passé, les fonds manquaient parfois à la Confédération et aux cantons pour financer l’aménagement de l’offre prévu. En outre, les entreprises de transport ne peuvent pas compter sur des engagements à moyen terme, étant donné qu’à l’heure actuelle, la Confédération et les cantons, en tant que commanditaires, concluent souvent des conventions d’offre définitives peu à l’avance et pour deux ans seulement.

De nombreuses interfaces et des processus fastidieux et complexes compliquent la gestion pour les commanditaires

Par ailleurs, le rapport d’un groupe d’experts⁴ créé par l’OFT en 2015 en vue d’une réforme du TRV souligne que la vision globale des trafics grandes lignes, régional et local souffre en partie d’interfaces difficiles à gérer. Bien que le processus de commande actuel ait fait ses preuves, il nécessite beaucoup de ressources, et il est parfois compliqué et comporte de nombreuses interfaces. Les entreprises de transport se plaignent que les tâches administratives n’ont cessé de croître par le passé. En même temps, les commanditaires déplorent des possibilités de gestion parfois insuffisantes ou un manque d’informations sur la qualité et la rentabilité des services fournis par les entreprises de transport.

Trop peu d’incitations à améliorer l’efficience