Rapport explicatif

un état des lieux Le groupe était composé d’experts des entreprises de transport, de sociétés de conseil, des cantons et de la Confédération. Il a présenté son rapport6 en novembre 2015, dans lequel il examinait les variantes et indiquait les mesures à prendre. Outre une planification et un financement plus stables à court et à moyen terme, il juge nécessaire de « penser et agir en espaces de mobilité », de « centrer la coordination nationale dans le domaine ferroviaire », « d’utiliser des instruments adaptés au marché » et de « perfectionner la panoplie d’instruments ferroviaires ».

Projet commun de la Confédération et des cantons avec les entreprises de transport

Pour mettre en œuvre le mandat du Conseil fédéral, la Confédération et les cantons se sont mis d’accord sur une organisation de projet commune ainsi que sur des objectifs et des conditions-cadres. La gestion du projet est assurée conjointement par des représentants de la Confédération et des cantons. La Confédération, les cantons et, selon le thème, les entreprises de transport, ont élaboré ensemble le contenu des projets sectoriels. Un groupe de consultation composé de représentants des entreprises de transport a été périodiquement informé de l’état d’avancement des travaux.

Dans le cadre de ce mandat, la Confédération et les cantons se sont engagés à préserver les éléments du système qui se sont avérés probants: le TRV doit rester une tâche commune. La Confédération et les cantons devraient continuer à financer conjointement le TRV, même si les tâches doivent être attribuées plus clairement.

1.1.3 Objectifs de la proposition

Objectifs de la réforme: rendre le transport régional finançable et efficient sans en diminuer la qualité

Avec la réforme du TRV, la Confédération, les cantons et les entreprises de transport veulent que les clients puissent continuer à disposer d’une offre de transport régional de qualité, qui soit financièrement viable pour la Confédération, les cantons et les voyageurs. Les entreprises devraient être davantage incitées à fournir leurs services avec efficience. De plus la fiabilité et la prévisibilité du financement devraient être accrues. La coopération ainsi que les procédures, processus et compétences de la Confédération, des cantons et des entreprises de transport doivent être conçus et répartis aussi simplement et judicieusement que possible. Les rôles, les compétences et, par conséquent, les responsabilités sont attribuées de façon univoque, ce qui simplifie la procédure de commande. Les commanditaires renforcent leur vision globale du trafic local, régional et grandes lignes et y incluent également le développement des infrastructures.

Objectifs de la réforme du TRV (vue d’ensemble)

But c.-à-d. / mesures possibles

Le financement est fiable, calculable et stabilisé. L’évolution des contributions fédérales est prévisible pour les cantons et les entreprises de transport ; le financement de l’offre future est clarifié en temps utile. Il existe des instruments de financement à moyen terme (4 ans) à la Confédération (crédit d’engagement) et, dans la mesure du possible, dans les cantons, ainsi que des conventions à moyen terme avec les entreprises de transport. Les régions urbaines et rurales sont traitées sur un pied d’égalité par la Confédération.

La planifiabilité et la prévisibilité de l’offre sont accrues. Les entreprises de transport et les commanditaires coordonnent le développement prévu de l’offre sur plus d’une ou deux périodes d’horaire à l’avance et le fixent de manière plus contraignante. Grâce à cette planification à plus long terme, la Confédération et les cantons apportent moins de modifications à court terme à leur planification de l’offre.

La vue d’ensemble de l’infrastructure, des trafics local, régional La Confédération assure une desserte de base adéquate dans et grandes lignes de la Confédération, des cantons et des entre- toute la Suisse. Les interfaces sont minimisées.

prises de transport est renforcée.

Les tâches, les compétences et les responsabilités entre la Con- Les responsabilités sont clairement attribuées, clairement forfédération et les cantons en tant que commanditaires associés et mulées et situées au niveau organisationnel le plus bas possible. entre les commanditaires et les entreprises de transport sont ré- Les interfaces sont réduites.

parties de manière appropriée.