Rapport explicatif

La vue d’ensemble de l’infrastructure, des trafics local, régio- Partiellement atteint

nal et grandes lignes de la Confédération, des cantons et des

entreprises de transport est renforcée. Clarification de la délimitation du fait de la définition du trafic

grandes lignes grâce au guide de l’OFT.

Les tâches, les compétences et les responsabilités entre la À définir

Confédération et les cantons en tant que commanditaires asso-

ciés et entre les commanditaires et les entreprises de transport

sont réparties de manière appropriée.

Les entreprises de transport reçoivent des incitations à l’action En grande partie à définir

entrepreneuriale et au gain d’efficience.

Application des conventions d’objectifs et des systèmes de bonus-malus dans certains cantons, mais pas à l’échelle nationale; la clarification des incitations aux entreprises de transport et des possibilités de sanctions des commanditaires reste à définir.

La procédure de commande est simplifiée et harmonisée. À définir