Rapport sur les résultats
Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 38 pages
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE
ville (Illnau-Effretikon). Deux participants provenant d’autres cercles concernés (Electrosuisse et Verband Schweizer Flugplätze Swiss Aerodromes) ont indiqué ne pas faire de remarque sur la révision de l’ODE.
Figure 1. Répartition de la participation à la consultation publique y compris détails concernant les autres cercles concernés.
3.3. Résultats de la procédure de consultation
3.3.1. Appréciation d’ensemble du projet
Des 64 avis reçus, 86% sont positifs (55 avis) : 23% des participants ont approuvé et 63% ont largement approuvé les modifications proposées (voir aussi Figure 2). 11% des avis reçus sont négatifs. En particulier, 6% des participants ont largement refusé et 5% ont rejeté les modifications proposées. 3% des participants déclarent ne pas avoir de remarques sur les modifications proposées.
Figure 2. Avis reçus lors de la consultation publique 14/38 054.10-00772/00002/00018/Q324-0774