Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 Résultats de la consultation

1. Introduction

Le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 comprend les modifications des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur le CO2 (RS 641.711) ;

• ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911) ;

• ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) ;

• ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710). Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à ce paquet d’ordonnances le 13 décembre 2022. Il l’a close le 27 mars 2023. Au total, 26 cantons et 86 organisations ont pris position sur un ou plusieurs projets de modification. Le PLR et l'Union patronale suisse (UPS) ont explicitement recnoncé à prendre position.