Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

- Galega officinalis : ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, VS, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP), KPSD, SVNF

- Lupinus polyphyllus : KPSD, canton de Soleure, SVNF

Le canton de Berne propose d’inscrire cet organisme dans une autre annexe (non spécifiée).

- Robinia pseudoacacia : KPSD, SVNF

Le canton de Berne et le FiBL proposent d’inscrire cet organisme dans une autre annexe (non spécifiée). JardinSuisse estime que les listes des espèces interdites ne doivent pas concerner des essences autorisées en Suisse pour l’exploitation forestière. La CFP est d’avis qu’il ne faut pas lister aux annexes 2.1 et 2.2 les espèces pour lesquelles un consensus n’a pas encore été trouvé.

- Rubus phoenicolasius : ZH, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP)

Parallèlement, plusieurs cantons (ZH, SZ, GL, BL, GR, VS, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) soulignent les possibilités d’hybridation (cf. R. armeniacus).

- Nassella trichotoma : ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP)

- Lonicera pileata : GR, ZG, CFP

Plusieurs cantons (ZH, GL, TG, ZG) et la CCE (soutenue par AI et la DTAP) sont également favorables à l’inscription de cette espèce dans une autre annexe (non spécifiée).

- Viburnum rhytidophyllum : GR, ZG, CFP

Le canton des Grisons propose d’inscrire d’autres espèces à l’annexe 2.2 : Abutilon theophrasti, Actinidia chinensis, Akebia quinata, Ambrosia trifida, Aralia elata, Bassia scoparia, Bromus riparius, Chorispora tenella, Diospyros lotus, Erigeron karvinskianus, Euonymus fortunei, Impatiens balfourii, Miscanthus sinensis, Opuntia humifusa, Opuntia phaeacantha, Phytolacca americana, Rosa multiflora, Solanum carolinense, Solidago graminifolia, Sorghum halepense, Sporobolus indicus, Symphoricarpos albus, Vitis riparia.

Plusieurs cantons (BE, BL, LU, SO, TG, NE), SVNF, FRC, le FiBL et Illnau-Effretikon se prononcent en faveur de l’inscription, au moins à l’annexe 2.2, de toutes les plantes qui figurent dans la liste des espèces exotiques envahissantes de Suisse (annexe de la publication de l’OFEV « Espèces exotiques en Suisse »). De même, des cantons (ZH, LU, UR, GL, GR, BS, BL, VD, ZG), la CCE (soutenue par AI et la DTAP), SVNF, InfoFlora et Illnau-Effretikon estiment qu’il faut mentionner dans les annexes toutes les espèces envahissantes connues qui n’ont pas encore été observées en Suisse (cf. partie 3 de la liste des espèces exotiques envahissantes en Suisse, annexe de la publication de l’OFEV « Espèces exotiques en Suisse »). BS, TG, VD, Illnau-Effretikon et SVNF souhaitent que les espèces dont il n’est pas encore prouvé qu’elles causent des dommages figurent au moins dans l’annexe 2.2 par principe de précaution et parce que le coût de la lutte augmente avec la propagation des espèces exotiques.

De l’avis de plusieurs cantons (SZ, SO, BL, VD, NE), de KPSD, de SVNF et d’Illnau-Effretikon, l’annexe 2.2 doit mentionner l’ensemble des plantes pour lesquelles il est prouvé qu’elles causent des dommages à l’environnement (publication de l’OFEV « Espèces exotiques en Suisse »). Le Tessin estime quant à lui que cette approche doit être envisagée. Pour l’UDC, il est primordial que seules les espèces exotiques envahissantes dont il est prouvé qu’elles causent des dommages soient soumises à l’interdiction de mise en circulation. L’UMS déconseille elle aussi d’inscrire à l’annexe 2.1 les organismes potentiellement envahissants.

PUSCH, WWF, BirdLife, ANS et FiBL sont d’avis que les listes de la Confédération doivent se fonder sur la « Liste Noire » et la « Liste Grise » d’InfoFlora.

Autres espèces