Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

Enfin, il est proposé d’inscrire à l’annexe 2.1 ou dans une autre annexe (non spécifiée) d’autres plantes qui ne figurent pas encore dans la liste des espèces exotiques envahissantes en Suisse. C’est le cas de Conyza canadensis (VS), de Lonicera nitida (ZH, GL, TG, ZG, CCE [soutenue par AI et la DTAP]) et de Pterocarya fraxinifolia (ZH, GL, TG, ZG, CCE [soutenue par AI et la DTAP]).

AG mentionne que certaines espèces pour lesquelles une renonciation à la vente (d’après la recommandation de Cercle Exotique sur les restrictions de vente pour les plantes exotiques problématiques) a été convenue jusqu'à présent n'ont pas été reprises dans l'annexe 2.2.

Les cantons de Zoug, de Schaffhouse et de Neuchâtel, la CCE (soutenue par AI et la DTAP), svu|asep, SVNF et RWU proposent d’inscrire aux annexes 2.1 ou 2.2 des animaux. Il en va de même d’autres cantons (ZH, OW, NW, GL, FR, BS, SG, GR, TG, VS, GE, SO, BS, AG, VD), qui suggèrent également d’y faire figurer des mousses, des lichens et des champignons. Le Tessin estime quant à lui que cette approche doit être envisagée.

3.3.2.7. Modification d’autres actes (OUC et OPPh)

Trente-neuf participants (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, VD, VS, NE, JU, CCE, CFP, USP, JardinSuisse, SDAT, CFSB, UMS, CFNP, FRC, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF, InfoFlora, casafair, FiBL) ont approuvé la modification de l’OUC et de l’OPPh. Vingt-six participants n’ont fait aucun commentaire sur ce point.

USP et PSL notent toutefois que l’extension des annexes ne doit pas entraîner à l'avenir l'interdiction de produits phytosanitaires importants. Le FiBL demande en outre si des annexes réglementant des organismes de biocontrôle sont prévus.

3.3.2.8. Autres points relevés

Définition d’un organisme exotique

9 participants (ZH, GL, ZG, TG, CCE, svu|asep, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF) notent que la définition d’organisme exotique de l’art. 3, al. 1, let. f, ODE basée sur des considérations géopolitiques, ne leur semble plus appropriée. Celle-ci ne correspond pas aux connaissances biologiques en matière d'invasion.

Définition d’un organisme envahissant

L’ASGB estime qu'il est nécessaire de revoir la définition des espèces envahissantes en se concentrant sur les espèces les plus importantes, qui couvrent la majorité des risques, dans un souci d'efficacité et de proportionnalité.

Utilisations involontaires d’organismes

26 participants (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, SG, GR, AG, TG, VS, NE, GE, CCE, svu|asep, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF, Birdlife) demandent de régler les utilisations involontaires/accidentelles. En particulier, 5 participants (ZH, GL, ZG, TG, CCE) proposent de régler les utilisations involontaires dans l’art. 15, al. 2^bis, ODE. 3 participants (svu|asep, Illnau-Effretikon, SVNF) proposent de le régler dans un nouvel alinéa (al. 5) de l’art. 15 ODE. 8 participants (LU, SZ, OW, SO, BS, SH, GR, VS) proposent de le régler par une nouvelle lettre I dans l’art. 3, al. 1, ODE. BL propose de le régler dans l’art. 3, al. 1, let. k, ODE. AG soutient la proposition de BL ou propose de le régler dans un nouvel alinéa 2ter de l’art. 15 ODE, sous forme d’un devoir de diligence. 8 participants (ZH, GL, ZG, SG, TG, GE, CCE, ASGB) demandent que l’art. 48a ODE soit adapté en conséquence afin que les contrôles à la douane vérifient également les organismes qui ne sont pas introduits volontairement, par exemple dans le substrat.

Relevant que la majorité des néophytes envahissants proviennent de leur mise sur le marché, BirdLife et ANS demandent que toutes les plantes exotiques potentiellement envahissantes soient reprises dans l’annexe 2.2 ODE (y compris celles dont la dissémination pourrait être empêchée par l’application des recommandations du vendeur).