Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 Ordonnance sur le CO2

D’autres participants (USPF, USP, usam, PSL, UDC, VMI) rejettent l’adaptation des valeurs relatives à l’effet climatique. En effet, s’agissant du méthane, le calcul doit mieux tenir compte de l’effet de réchauffement réel dû à la courte durée de vie de ce gaz ou se baser exclusivement sur le méthane d’origine fossile. L’UDC signale que cette disposition présente un risque pour la sécurité alimentaire.

Deux cantons (BS, BL) souhaitent savoir si l’adaptation des valeurs relatives à l’effet climatique est également appliquée de manière rétroactive dans l’inventaire des gaz à effet de serre.

Annexe 3, let. e, h et j3

Plusieurs cantons (ZH, NW, SO, BS, BL, SG, TI, NE) et deux autres participants (PSL, VFAS) approuvent les modifications proposées.

D’autres cantons (LU, FR, AI, AG, VS, GE, JU) et participants (aeesuisse, Holzenergie Rikon, KliK, Klima-Allianz, CCE, Ökostrom, PUSCH, SES, PS, ATE, UMS, WWF) se félicitent de la let. e. Le canton des Grisons estime que cette lettre devrait être complétée par des exigences minimales concernant l’efficacité énergétique. En effet, l’hydrogène ne devrait être utilisé qu’en l’absence de solutions de substitution plus efficaces. L’aeesuisse demande que « biohydrogène » soit remplacé par « hydrogène neutre en CO2 ».

La modification de la let. h est approuvée par le canton de Lucerne et plusieurs autres participants (aeesuisse, Alliance climatique, PUSCH, SES, PS, ATE, WWF). Certains participants exigent que le ch. 1 soit adapté (exception pour les projets ayant recours à du charbon végétal utilisé comme engrais) : trois participants (Charnet, First Climate, UMS) mentionnent la limitation des quantités dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2024 dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les engrais (OEng). Le canton d’Argovie et First Climate exigent que la limitation des quantités de 8 t par hectare prévue à la let. h, ch. 1, soit supprimée. L’USP demande que les exigences posées à l’utilisation de charbon végétal dans les sols soient réduites. En effet, les exigences de l’OEng augmenteraient les coûts liés à l’utilisation du charbon végétal qui, en plus de son effet de puits de carbone, présente des aspects positifs pour l’agriculture. L’emploi de charbon végétal dans l’agriculture doit avoir la priorité sur son utilisation dans les matériaux de construction. Deux participants (Charnet, KliK) affirment que le certificat EBC (European Biochar Certificate) permet d’écarter toute crainte de pollution des sols par le charbon végétal. Ils souhaitent que le charbon végétal puisse être utilisé dans les sols de manière plus flexible et que les 8 t par hectare et période de crédit soient calculées en tant que valeur moyenne sur toute la surface agricole utile d’un exploitant. Trois cantons (GR, GE, JU) demandent par contre que l’exception relative à l’utilisation du charbon végétal en tant qu’engrais soit supprimée, et ce en raison de l’absence de contrôles systématiques et du risque de pollution des sols. Cette réserve est également formulée par le canton d’Uri.

Ökostrom accorde la priorité à l’emploi de charbon végétal dans l’agriculture par rapport à son utilisation dans les matériaux de construction et exige que le ch. 2 soit supprimé. Cet avis est partagé par l’UMS.

Quatre cantons (FR, AR, AI, VS) et la CCE demandent la suppression de l’exception accordée pour l’emploi de charbon végétal (comme engrais et matériaux de construction), du fait des incertitudes concernant, d’une part, la quantification lors de l’utilisation comme engrais et, d’autre part, la durée de stockage dans les matériaux de construction (durée de vie incertaine des bâtiments).

Plusieurs cantons (FR, AI, GR, AG, VS, GE, JU) et autres participants (Holzenergie Rikon, CCE, myclimate, Ökostrom) approuvent la let. j, qui exclut le recours aux fluides frigorigènes fluorés dans le cadre de projets de compensation. Parmi ces participants, myclimate souhaite