Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

11 participants les approuvent partiellement (BE, AG, TG, VD, CFP, PUSCH, WWF, BirdLife, KPSD, ANS, FiBL).

7 participants (ZH, GL, ZG, TG, CCE, CFP, KPSD), ayant approuvé ou partiellement approuvé les modifications proposées, relèvent toutefois que cet ajout implique un contrôle supplémentaire de la part des cantons et une probable augmentation de leur charge de travail. Ils demandent en conséquence que les tâches des cantons soient clairement définies afin de pouvoir estimer les besoins supplémentaires. 4 participants (PUSCH, WWF, BirdLife, ANS) demandent le contrôle de l’utilisation plutôt que de la mise en circulation, conformément à leur demande de n’avoir qu’une interdiction d’utilisation. VD et BE proposent de mentionner explicitement l’annexe 2.2 dans le texte de l’article et de revoir la formulation du texte. AG propose qu’une référence à l’art. 15, al. 2^bissoit ajoutée.

Un participant, GE, refuse l’ajout de l’art. 48, al. 2, let c^bis. La définition de l’utilisation incluant la mise en circulation, il propose de supprimer la lettre c^bis.

Le FiBL s’interroge sur l’exécution de la surveillance dans la vente directe (horticulteurs ornementaux, les pépinières, les entreprises de fleuristerie) qui n’est pas mentionnée.

3.3.2.3. Art. 48a (Contrôle aux douanes)

Aucun participant ne rejette les modifications liées à l’art. 48a. 34 participants les approuvent (ZH, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TI, VD, VS, NE, JU, CCE, USP, APF, JardinSuisse, SDAT, CFSB, UMS, CFNP, FRC, Illnau-Effretikon, SVNF, InfoFlora, casafair) et 13 participants les approuvent partiellement (BE, SZ, SG, TG, GE, CFP, PUSCH, WWF, ASGB, BirdLife, KPSD, ANS, FiBL). Le contrôle aux douanes est généralement salué par les cantons. ZH, GL, ZG et CCE relèvent que ce sont souvent les cantons qui constatent la propagation ou l’importation d’une nouvelle espèce exotique.

4 participants (PUSCH, WWF, BirdLife, ANS), ayant accepté partiellement les modifications de l’art. 48a, demandent de ne faire référence qu’à l’art. 15, al. 2, conformément à leur demande de n’avoir qu’une interdiction d’utilisation.

De manière similaire à l’art. 48, al. 2, let. c^bis, 7 participants (ZH, GL, ZG, AG, CCE, CFP, KPSD), ayant approuvé ou partiellement approuvé les modifications proposées, relèvent une augmentation potentielle de la charge de travail pour les cantons. 5 participants (BE, SG, CFP, JardinSuisse, KPSD) demandent que le travail des cantons soit précisé. SZ demande à ce que les cantons, de par leurs tâches prévues à l’article 48 (surveillance du marché, art. 48, al. 2, ODE ; ordonner les mesures art. 48, al. 3, ODE), soient impliqués en amont des contrôles aux douanes. JardinSuisse demande également qu’il n’y ait pas de différence cantonale dans la mise en œuvre de l’art. 48a et que l’importation des plantes soit surveillée afin que les entreprises étrangères se conforment aux réglementations.

3.3.2.4. Art. 59 (Modification du contenu des annexes par le DETEC)

Aucun participant ne rejette les modifications liées à l’art. 59. 17 participants approuvent explicitement les modifications liées à l’art. 59 (BE, NW, NE, JU, CFP, USP, PUSCH, WWF, SDAT, CFSB, UMS, BirdLife, CFNP, FRC, InfoFlora, casafair, ANS), dont toutefois 4 participants sous réserves de modification des listes des annexes (PUSCH, WWF, BirdLife, ANS).

30 participants (ZH, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, CCE, DTAP, APF, JardinSuisse, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF, FiBL) approuvent partiellement les modifications relatives à l’art. 59. 21 d’entre eux (ZH, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS, CCE, DTAP, CFP) demandent que les cantons soient mentionnés dans l’article afin que leurs connaissances pratiques soient plus prises en compte. 12 participants (SZ, BL, ZH, ZG, GL, AG, SO, VS, UR, TI, CCE, CFP) proposent que les cantons soient représentés par un groupe de suivi pour leur représentation dans le cadre des futures adaptations du contenu des annexes. TI met en avant comme argument la nécessité de prendre en compte les différentes réalités cantonales dans