Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

- Ailanthus altissima : les cantons d’Uri et de Bâle-Campagne proposent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.2. La CSCM, ICOMOS, la FSAP et Patrimoine Suisse rejettent l’ajout de cette espèce pour des raisons liées au patrimoine horticole.

- Ambrosia spp. : plusieurs cantons ainsi que la CCE, appuyée par le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et la DTAP, qui se réfèrent à son avis dans leur prise de position, suggèrent d’inscrire respectivement A. confertiflora (ZH, UR, SZ, GL, FR, BL, GR, TG, ZG, SH) et A. psilostachya (les mêmes cantons, sauf FR) à l’annexe 2.2. La CFSB fait remarquer qu’il est improbable que les dégâts causés par A. trifida soient comparables à ceux occasionnés par d’autres Ambrosia.

- Asclepias syriaca : dix cantons (ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, SO, ZG, SH) et la CCE, soutenue par le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et la DTAP, proposent de reporter cet organisme à l’annexe 2.2.

L’APF désapprouve que l’annexe 2 ODE en vigueur soit complétée par de nouvelles espèces. Les cantons de Genève et de Neuchâtel proposent de renoncer à une division en deux annexes et de conserver l’annexe 2 actuelle en y mentionnant la liste des espèces de la publication « Espèces exotiques en Suisse » de l’OFEV.

Outre les organismes proposés dans le projet mis en consultation, plusieurs participants ont également suggéré d’inscrire à l’annexe 2.1 les espèces suivantes, tirées de la liste des plantes exotiques envahissantes.

- Aster novi-belgii aggr. : VS

- Helianthus tuberosus : ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, VS, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP), KPSD

- Lupinus polyphyllus : ZH, UR, SZ, GL, FR, BS, GR, TG, VS, BS, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP)

- Robinia pseudoacacia : ZH, UR, SZ, GL, FR, BS, GR, TG, VS, BS, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP), BirdLife, ANS

- Cyperus esculentus : ZH, BE, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP), USP, KPSD, SVNF

Le FiBL propose d’inscrire cet organisme dans une autre annexe (non spécifiée). Quant à l’UMS, elle déconseille de le faire figurer dans l’annexe 2.1.

Les espèces ci-après, déjà mentionnées à l’annexe 2 en vigueur, ont également suscité des réactions.

- Crassula helmsii : plusieurs cantons (ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) recommandent de reporter cet organisme à l’annexe 2.2.

- Elodea densa : la CFSB fait remarquer qu’il est improbable que les dégâts causés par cet organisme soient comparables à ceux occasionnés par d’autres Elodea.

- Reynoutria spp. : les cantons de Glaris, de Thurgovie et de Zoug ainsi que la CCE (soutenue par AI et DTAP) et JardinSuisse demandent à biffer de l’annexe 2.1 la renouée grimpante, qui appartient à ce genre (Fallopia aubertii, F. baldschuanica, Polygonum aubertii). La SVNF propose, elle, un report à l’annexe 2.2.

- Rhus typhina : les cantons d’Uri et de Bâle-Campagne proposent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.2. La CSCM, ICOMOS, la FSAP et Patrimoine Suisse recommandent de retirer l’espèce de l’ordonnance pour des raisons liées au patrimoine horticole.

- Solidago spp. : plusieurs cantons (ZH, BE, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, SO, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) recommandent de déplacer les espèces de ce genre à l’annexe 2.2. La CFSB fait remarquer qu’il est improbable que les dégâts causés par S. graminifolia soient comparables à ceux occasionnés par d’autres Solidago.