Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

3.3.2.6. Annexes

La modification du contenu de l’actuelle annexe 2 (annexe 2.1) est approuvée par 5 participants (NW, CFP, SDAT, UMS, CFNP) et partiellement approuvée par 35 participants (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, CCE, PS, JardinSuisse, CFSB, FRC, KPSD, ICOMOS, Illnau-Effretikon, SVNF, InfoFlora, casafair, FiBL). La modification n’est en revanche pas approuvée par 6 participants (GE, PUSCH, WWF, BirdLife, ANS, APF). GE souhaite qu’il n’y ait qu’une seule annexe (annexe 2 actuelle) ou qu’il y ait une référence à la publication de l’OFEV sur les organismes exotiques envahissants. L’APF rejette l’extension du contenu de l’annexe 2 actuelle pour des raisons de praticabilité et de coûts pour les propriétaires. PUSCH, WWF, BirdLife et ANS suggèrent que les listes noires et grises d’InfoFlora servent de base aux listes fédérales pour le contenu des annexes.

Le contenu de l’annexe 2.2 est approuvé par 7 participants (SZ, NW, APF, SDAT, UMS, CFNP, casafair) et partiellement approuvé par 34 participants (ZH, BE, LU, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, CCE, CFP, USP, JardinSuisse, CFSB, FRC, KPSD, ICOMOS, Illnau-Effretikon, SVNF, InfoFlora, FiBL). Le contenu de l’annexe 2.2 n’est pas approuvé par 5 participants (GE, PUSCH, WWF, BirdLife, ANS) pour les mêmes raisons que pour la modification du contenu de l’annexe 2.1 (voir ci-dessus).

9 participants (SZ, SO, SH, GR, TG, VS, CFSB, BE, NE) s’interrogent sur le lien entre l’élaboration des annexes et les différentes listes d’espèces exotiques envahissantes déjà existantes. 4 participants (PUSCH, WWF, Birdlife, ANS) suggèrent que les listes noires et grises d'InfoFlora servent de base aux listes fédérales. L’APF salue au contraire que la procédure de modification des listes ne se base pas uniquement sur la liste noire et la liste grise d'InfoFlora, reflétant l’avis d'une seule fondation privée.

Le FiBL suggère qu’un lien hypertexte vers les pages correspondantes à chaque espèce sur le site d’InfoFlora soit disponible à côté des plantes des annexes.

Patrimoine Suisse, FSAP et CSCM notent que la valeur des espèces d’arbres pour l’adaptation au changement climatique dans les espaces urbains n’a pas été pris en compte.

14 participants (ZH, UR, LU, SZ, GL, ZG, BS, SO, BL, SH, GR, CCE, KPSD, SVNF) relèvent l’importance du sol dans la propagation de certaines espèces exotiques envahissantes et proposent que ce critère implique la mention de certaines espèces dans l’annexe 2.1.

Concernant la nomenclature des espèces utilisées dans l’ordonnance, CFSB et InfoFlora remarquent que ni la stratégie ni les listes d'espèces ne prévoient qu'une espèce soit affectée par une interdiction simplement parce qu'elle appartient à un genre qui contient d'autres espèces interdites. InfoFlora, SVNF et Illnau-Effretikon souhaitent qu’une attention particulière soit portée au nom des espèces listées pour éviter l’utilisation de synonymes.

La CFSB propose que les espèces dont il n’est pas question qu’elles soient mises sur le marché ne figurent pas dans l’annexe 2.2.

LU, AR, OW, SH et casafair souhaitent inclure les espèces potentiellement envahissantes dans les listes d'ordonnances de dissémination par principe de précaution, notamment du fait que le coût de la lutte augmente avec la propagation des organismes.

Annexe 2.1 (Organismes exotiques envahissants dont l’utilisation dans l’environnement est interdite)

L’annexe 2.1 comprend les organismes figurant dans l’annexe 2 de l’ODE en vigueur ainsi que de nouveaux organismes dont l’utilisation directe dans l’environnement doit être interdite. Plusieurs participants à la consultation se sont exprimés sur certaines des espèces nouvellement inscrites.