Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 Ordonnance sur le CO2

Art. 25, al. 1

Plusieurs cantons (ZH, LU, NW, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, NE, GE, JU) et autres participants (aeesuisse, auto-suisse, KliK, Ökostrom, PSL, VFAS) approuvent les modifications proposées. Le canton du Tessin approuve la procédure décrite dans le rapport explicatif, mais regrette qu’elle ne ressorte pas de l’acte. Plusieurs cantons (ZH, BS, BL, TG, VS) et la CCE demandent toutefois, s’agissant des véhicules hybrides rechargeables, que les émissions de CO2 combinées restent déterminantes pour le mode thermique pur. En effet, avec la méthode WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), le facteur d’utilisation suppose une part d’utilisation de la propulsion électrique trop élevée pour les véhicules hybrides rechargeables. D’autres participants (Les Verts, Alliance climatique, PUSCH, SES, PS, ATE, WWF) signalent un écart entre les émissions de CO2 réelles et les valeurs WLTP. Ils demandent à ce que ces valeurs soient multipliées par un facteur de 3 lors du calcul relatif aux véhicules hybrides rechargeables, et ce jusqu’à ce que des données plus fiables soient disponibles pour la consommation réelle.

Art. 35, al. 1 et 1bis

Plusieurs cantons (ZH, LU, NW, FR, SO, BS, BL SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, NE, GE, JU) et autres participants (aeesuisse, auto-suisse, KliK, CCE, Ökostrom, PSL) approuvent les modifications proposées.

L’association VFAS est d’accord avec l’al. 1. Le canton du Valais propose que l’ordonnance définisse plus précisément qu’il ne s’agit pas d’une sanction pénale.

S’appuyant sur sa demande ci-dessus de rendre possible le commerce du CO2 pour les importateurs de véhicules, l’association VFSA exige que l’art. 35, al. 1^bis, soit supprimé.

Art. 37, al. 1

Plusieurs cantons (ZH, NW, SO, BS, BL, SH, AR, AI, AG, TI, NE, JU) et autres participants (aeesuisse, auto-suisse, KliK, CCE, Ökostrom, PSL, VFAS) approuvent les modifications proposées. Le canton du Jura soutient le fait que les produits issus des sanctions soient utilisés pour alimenter le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Certains cantons (LU, FR, SG, GR, GE) rejettent l’article. Selon eux, les produits alimentant le FORTA doivent être utilisés exclusivement pour des projets d’agglomération portant sur les pistes cyclables, les chemins pour piétons ou les transports publics (LU, AR, SG, VS, GE), pour le Fonds d’infrastructure ferroviaire (LU, AR, SG, VS, GE), pour la protection du climat et les mesures d’adaptation aux changements climatiques (GR) ou pour les mesures prévues au chapitre 9 (LU, FR, VS).

Art. 91, al. 5

Plusieurs cantons (ZH, LU, NW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, NE, GE, JU) et autres participants (aeesuisse, KliK, CCE, Ökostrom, PSL) approuvent les modifications proposées. L’association VFSA ne soutient que les let. a et b, et d’autres participants (DTAP, AEnEc, go-climate, Holzenergie Rikon, JardinSuisse, TNS, UAK) ne sont que partiellement d’accord avec les modifications de la let. b.

Art. 134, al. 1

Plusieurs cantons (ZH, LU, NW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, NE, GE, JU) et autres participants (aeesuisse, KliK, CCE, Ökostrom, PSL, VFAS, UMS) approuvent les modifications proposées.

Annexe 1

Plusieurs cantons (ZH, LU, NW, GL, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, VD, NE, GE, JU) et autres participants (aeesuisse, KliK, Klima-Allianz, CCE, Ökostrom, PUSCH, SES, PS, VFAS, ATE, WWF) approuvent les modifications proposées.