Rapport sur les résultats

Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 38 pages

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

que les tâches des cantons soient clairement définies afin de pouvoir estimer les besoins supplémentaires. 5 cantons (VS, NE, VD, GE, FR) demandent une aide financière de la Confédération pour la lutte contre les organismes exotiques envahissants, pour laquelle la charge de travail est exponentielle. GE demande quelles sont les tâches des cantons qui bénéficieront d’un soutien financier de la Confédération. TG et NE insistent sur le fait que les ressources ou les capacités des cantons dans le cadre de la surveillance du marché sont limitées. OW propose la mise à disposition des cantons d’une aide à l’exécution afin de garantir une mise en œuvre uniforme de l’ODE.

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