Rapport sur les résultats

Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 38 pages

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Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Liste des participants

Abréviation Participants CO2 ODE OPB ORNI

DTAP Conférence suisse des directeurs

cantonaux des travaux publics, de

x x x x l'aménagement du territoire et de

l'environnement

KPSD Konferenz der Pflanzenschutzdienste x

CSCM Conférence suisse des conservatrices

x

et conservateurs des monuments

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Les Verts Parti écologiste suisse x x

PS Parti socialiste suisse x x x x UDC Union démocratique du Centre x x x x

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagnes qui œuvrent au niveau national

UVS Union des villes suisses x x x x

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

economiesuiss Fédération des entreprises suisses

x

e

usam Union suisse des arts et métiers x x x USP Union Suisse des Paysans x x

USS Union syndicale suisse x x x x

Autres milieux intéressés

AEnEC Agende de l'énergie pour l'économie x

Alliance Alliance Climatique

x x

Climatique

ANS Amis de la nature Suisse x

ASGB Association Suisse de l’industrie des

x

Graviers et du Béton

VMI Association de l'industrie laitière

x

Suisse

JardinSuisse Association suisse des entreprises

x x

horticoles

svu|asep Association suisse des professionnels

x x x de l'environnement

APF Association suisse des propriétaires

x x x fonciers

asut Association suisse des

x télécommunications

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