Rapport sur les résultats
Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 38 pages
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Paquet d’ordonnances de l’automne 2023 Liste des participants
Abréviation Participants CO2 ODE OPB ORNI
DTAP Conférence suisse des directeurs
cantonaux des travaux publics, de
x x x x l'aménagement du territoire et de
l'environnement
KPSD Konferenz der Pflanzenschutzdienste x
CSCM Conférence suisse des conservatrices
x
et conservateurs des monuments
Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale
Les Verts Parti écologiste suisse x x
PS Parti socialiste suisse x x x x UDC Union démocratique du Centre x x x x
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagnes qui œuvrent au niveau national
UVS Union des villes suisses x x x x
Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
economiesuiss Fédération des entreprises suisses
x
e
usam Union suisse des arts et métiers x x x USP Union Suisse des Paysans x x
USS Union syndicale suisse x x x x
Autres milieux intéressés
AEnEC Agende de l'énergie pour l'économie x
Alliance Alliance Climatique
x x
Climatique
ANS Amis de la nature Suisse x
ASGB Association Suisse de l’industrie des
x
Graviers et du Béton
VMI Association de l'industrie laitière
x
Suisse
JardinSuisse Association suisse des entreprises
x x
horticoles
svu|asep Association suisse des professionnels
x x x de l'environnement
APF Association suisse des propriétaires
x x x fonciers
asut Association suisse des
x télécommunications
35/38 054.10-00772/00002/00018/Q324-0774