Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 OPB

OPB. Ces méthodes font encore défaut. Or, en cas de recours, les autorités d’exécution doivent pouvoir contrôler les valeurs.

Les représentants de la branche signalent que les données qui permettraient à l’annexe 6, ch. 34, OPB d'être appliquée ne sont actuellement pas disponibles. C’est pourquoi ils sont d’avis que la disposition en question devrait indiquer les valeurs d’exploitation de l’installation à une température de 7 °C corrigées de 2 dB. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans serait à leurs yeux nécessaire.