Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

l’élaboration des listes. 17 participants (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, BS, BL, SH, AR, SG, GR, TG, VS, CCE, DTAP, CFP) demandent également que le conseil scientifique mentionné dans le rapport explicatif soit cité dans l’article. 16 participants (ZH, SZ, GL, ZG, FR, BL, SH, SG, GR, VD, VS, GE, CCE, JardinSuisse, KPSD, InfoFlora) souhaitent, notamment dans le rapport explicatif, des précisions quant aux « milieux concernés » et au « conseil scientifique ». JardinSuisse précise encore que les « milieux concernés » doivent aussi inclure la production et le commerce des espèces végétales concernées. PSL, USP, ZH et KPSD ajoutent que si les modifications des annexes concernent des organismes qui touchent le domaine de l'agriculture ou également des questions en relation avec l'art. 17, al. 7a de l'OPPh, les avis des représentants de l’agriculture devraient être pris en compte. Le FiBL s’interroge sur le lien entre l’élaboration des listes et les besoins de l’agriculture. ICOMOS et FSAP notent qu’il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure les institutions de conservation du patrimoine ont été impliquées dans l’élaboration des listes. La conférence suisse des conservateurs des monuments historiques (CSC) n'est pas mentionnée dans le groupe de pilotage de l’élaboration des listes d’organismes dans le rapport explicatif. La DTAP souhaite organiser un échange sur les expériences pratiques avec les cantons afin que ceux-ci soient impliqués dans l'établissement ou la modification des listes d'organismes figurant dans les annexes de l'ordonnance.

21 participants (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, BS, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VS, GE, CCE, CFSB, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF) souhaitent que le processus d’élaboration des listes et le choix des espèces y figurant soient plus transparents. 12 participants (ZH, OW, GL, ZG, SO, BL, SH, GR, TG, TI, VS, CCE) regrettent qu’ils n’aient pas pu se prononcer avant la révision de l’ordonnance sur le travail de classement des organismes effectué par la confédération. BE demande à ce que le processus d’élaboration des listes soit expliqué plus clairement avant d’être approuvé.

23 participants (ZH, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, SG, GR, TG, TI, NE, GE, CCE, CFSB, SFS, KPSD, Illnau-Effretikon, FiBL) demandent que les listes d’organismes soient revues régulièrement. OW, GL, BS demandent que l’adaptation régulière soit ajoutée dans le texte de l’art. 59. ZG et CCE demandent qu’une périodicité d’adaptation soit introduite. 5 participants (ZH, GL, ZG, CCE, KPSD) proposent une révision annuelle des listes. GE et NE proposent une révision tous les 5 ans. Illnau-Effretikon et SVNF demandent également que la Confédération fasse évaluer dans un délai de 5 ans le potentiel d'invasion des espèces considérées comme potentiellement envahissantes, mais qui ne sont pas inscrites aux annexes de l'ODE. Ils mettent en avant l’effort et le coût de la lutte augmentant plus la propagation des organismes exotiques envahissants est importante. Le FiBL note encore qu’à chaque adaptation des listes, les fournisseurs devraient à chaque fois bénéficier d'une période de transition afin d'atténuer les dommages économiques.

Casafair souhaite que les futures adaptations des annexes soient associées à des délais de transition raisonnables pour les propriétaires et à des mesures de communications ou d’autres mesures de soutiens appropriées.

3.3.2.5. Entrée en vigueur

38 participants (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, CCE, CFP, USP, SDAT, CFSB, CFNP, FRC, KPSD, Illnau-Effretikon, SVNF, InfoFlora, casafair, FiBL) approuvent l’entrée en vigueur proposée. Deux participants (JardinSuisse, UMS) rejettent l’entrée en vigueur proposée. JardinSuisse, demande une période de transition d’un an et demi après l’entrée en vigueur du nouveau règlement afin que la production puisse s’adapter, notamment pour ses membres tessinois. L’UMS demande également une période de transition mais d’une année après l’entrée en vigueur du nouveau règlement afin que les entreprises aient le temps de modifier leur assortiment.