Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 ODE

Annexe 2.2 (Organismes exotiques envahissants dont la mise en circulation est interdite)

Plusieurs participants à la consultation se sont exprimés sur les espèces ci-après.

- Artemisia verlotiorum : certains cantons (ZH, BE, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH), la CCE (soutenue par AI et DTAP), KPSD et SVNF proposent un report à l’annexe 2.1. La CFSB estime qu’une interdiction de mise en circulation n’est pas pertinente.

- Azolla filiculoides : plusieurs cantons (ZH, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) recommandent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.1.

- Buddleja davidii : le canton du Valais propose un report à l’annexe 2.1. D’après la CFSB, cette espèce est déjà largement répandue en Suisse. Elle pourrait donc demeurer inscrite à l’annexe 2.2, ce qui n’aurait toutefois guère d’effets sur son caractère envahissant et sa propagation dans le pays.

- Bunias orientalis : cinq cantons (UR, SZ, GR, VS, SH) proposent de déplacer cette espèce à l’annexe 2.1.

- Cotoneaster horizontalis : le canton de Zoug demande à inscrire cette espèce à l’annexe 2.2, tandis que la CSCM, ICOMOS, la FSAP et Patrimoine Suisse s’opposent à tout ajout.

- Erigeron annuus : l’USP et KPSD suggèrent un report à l’annexe 2.1, tandis que le FiBL propose d’inscrire cet organisme dans une autre annexe (non spécifiée). D’après la CFSB, cette espèce est déjà largement répandue en Suisse, et son inscription n’aurait guère d’effets sur son caractère envahissant et sa propagation dans le pays.

- Paulownia tomentosa : certains cantons (ZH, UR, SZ, GL, BL, GR, TG, VS, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) proposent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.1. De leur côté, la CSCM, ICOMOS, la FSAP et Patrimoine Suisse rejettent l’inscription de l’espèce à l’annexe 2.2 pour des raisons liées au patrimoine horticole.

- Phyllostachys aurea : plusieurs cantons (ZH, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) recommandent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.1.

- Prunus laurocerasus : le canton du Valais plaide en faveur d’un report à l’annexe 2.1.

- Pseudosasa japonica : quelques cantons (ZH, UR, SZ, GL, GR, TG, VS, ZG, SH) et la CCE (soutenue par AI et DTAP) recommandent de déplacer cet organisme à l’annexe 2.1.

- Rubus armeniacus : plusieurs cantons (ZH, SZ, GL, BL, GR, VS, ZG, SH), la CCE (soutenue par AI et DTAP), la CFSB, KPSD, la CFP et SVNF soulignent les possibilités d’hybridation et signalent que, comme c’est le cas de Solidago spp. dans l’actuelle annexe 2 ODE, il convient de mentionner également les organismes hybrides. JardinSuisse estime pour sa part que la désignation Rubus armeniacus n’est pas claire. En effet, la culture et la vente de variétés de mûres dans le cadre de jardins privés et de cultures fruitières doivent demeurer autorisées, et il faut donc biffer Rubus fruticosu de l’annexe 2.2.

- Sedum : le canton de Berne est d’avis qu’il faut déplacer Sedum spurium et Sedum stoloniferum à l’annexe 2.1.

- Trachycarpus fortunei (♀) : en raison de la difficulté de prouver le sexe d’un spécimen, certains cantons (ZH, FR, ZG, TI), la CCE (soutenue par AI, DTAP), JardinSuisse, la CFSB, KPSD et SVNF estiment qu’il faut renoncer à limiter la liste aux spécimens femelles. Le canton du Valais propose de reporter cet organisme à l’annexe 2.1.

En complément des plantes proposées dans le projet mis en consultation, il est proposé d’inscrire les espèces suivantes à l’annexe 2.2 :

- Aster novi-belgii aggr. : ZH, UR, SZ, GL, FR, BL, GR, TG, ZG, SH, CCE (soutenue par AI et DTAP)

Le canton de Berne souligne lui aussi l’absence de cette espèce aux annexes 2.1 et 2.2.