Projet

Ordonnance sur la conduite automatisée «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2, ch. 111

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif de Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs base UE

Directive Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, 2003/37/CE concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs

remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE, JO L 171 du 9.7.2003, p. 1 ; modifiée en dernier lieu par la directive 2014/44/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 20.

Règlement Règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du (UE) 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules n° 167/2013 agricoles et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le

règlement (UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 5, al. 4 ainsi que 8, al. 4 et 5.

Règlement Règlement (UE) n^o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du (UE) 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules n° 168/2013 à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52 ; modifié

en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1694, JO L 381 du 13.11.2020, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6, al. 4 ainsi que 9, al. 4 et 5.

Règlement Règlement d`exécution (UE) n^o 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 (UE) portant exécution du règlement (UE) n^o 168/2013 du Parlement européen et du n° 901/2014 Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la

réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6.

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 (UE) 2015/504portant exécution du règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 85 du 28.3.2015, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/986, JO L 182 du 18.7.2018, p. 16.

Règlement Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (UE) relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de 2018/858 leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques

distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n^o 715/2007 et (CE) n^o 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018,

p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/2236, JO L 296 du 16.11.2022, p. 1. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4.

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif (UE) à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil 2020/683 en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la

surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, JO L 163 du 26.5.2020, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1362, JO L 205 du 5.8.2022, p. 145.