Projet

Ordonnance sur la conduite automatisée «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 12, section III, sous-section D, ch. 2, phrase introductive

2 Catégorie B et sous-catégorie B1 : les manœuvres spéciales suivantes doivent faire l’objet de contrôles aléatoires (au moins deux manœuvres des ch. 2.1 à 2.4, dont une en marche arrière), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation si le véhicule en est doté :

Annexe 12, section III, sous-section D, ch. 3, phrase introductive

3 Catégorie BE : manœuvres spéciales à contrôler, compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (si le véhicule en est doté) :

Annexe 12, section VII, ch. 3.11

3.11 systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation : utilisation conforme à la

destination, en tenant compte des limites du système et des risques ; utilisation adaptée à la situation ; comportement correct lorsque le système est activé.