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Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 33 pages

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Ordonnance sur la conduite automatisée «%ASFF_YYYY_ID»

1bis2. Les candidats doivent connaître et être capables d’expliquer les différents

modes de fonctionnement, les limites et les risques desdits systèmes d’aide à la conduite ainsi que leurs conséquences sur la conduite.

1bis3. Par « connaissance et utilisation », on entend notamment :

1bis3.1 l’activation et la désactivation des systèmes d’aide à la conduite ainsi que

leurs conséquences sur la conduite ;

1bis3.2 l’explication des limites des systèmes, des risques et des informations

(d’avertissement) ;

1bis3.3 l’identification des situations où les systèmes d’aide à la conduite ne

remplissent pas leur fonction et la reprise immédiate de la tâche de conduite concernée ;

1bis3.4 le maintien d’une attention permanente et la promptitude à intervenir même

lorsque les systèmes d’aide à la conduite sont utilisés conformément à leur destination ;

Annexe 12, section III, sous-section B, ch. 2, phrase introductive

2 Maîtrise de manœuvres spéciales, compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite (si le véhicule en est doté) :

Annexe 12, section III, sous-section D, ch. 1bis

1bis Connaissance et utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (si le véhicule en est doté), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et de la fluidité du trafic :

1bis1. Les candidats doivent démontrer qu’ils sont en mesure d’utiliser le système

automatisé de maintien dans la voie (aussi appelé système de pilotage automatique sur autoroute ; mode de fonctionnement B ; l’examinateur peut demander d’activer ou de désactiver le système) et au minimum les systèmes d’aide à la conduite mentionnés ci-après.

Mode de fonctionnement A Avertisseur de somnolence toujours activé

(information et et de perte d’attention du

avertissement) conducteur