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Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 33 pages

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Ordonnance sur la conduite automatisée «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 11, ch. 1.2

1.2 Le conducteur :

1.2.4 les connaissances sur les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation visant à accroître la sécurité routière et la fluidité du trafic, notamment : − la différence entre un système d’aide à la conduite et un système d’automatisation ;

− les différents modes de fonctionnement (surtout le mode « aide permanente ») ;

− les principales fonctions des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation ainsi que leurs limites et leurs risques ;

− l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation ;

− l’importance de toujours faire preuve d’attention et de promptitude à intervenir ou à reprendre le contrôle du véhicule.

Annexe 12 Annexe 12, renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe

(art. 16, al. 2, 22, al. 2 et 88, al. 1)

Annexe 12, section III, sous-section B, ch. 1bis

1bis Connaissance et utilisation des systèmes d’aide à la conduite (si le véhicule en est doté), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et de la fluidité du trafic : 1bis1. Les candidats doivent démontrer qu’ils sont en mesure d’utiliser au

minimum les systèmes d’aide à la conduite mentionnés ci-après :

Mode de fonctionnement A Système de surveillance des toujours activé

(information et angles morts

avertissement)

Mode de fonctionnement B Suspensions semi-actives ; l’examinateur peut (aide permanente) Modes de conduite demander d’activer ou de

disponibles ; désactiver le système

Régulateur de vitesse

(adaptatif ou non) ;

Mode de fonctionnement C Système antiblocage (ABS) toujours activé

(intervention temporaire) avec ABS de virage intégré

et ABS simple ;

Contrôle de traction