Projet

Ordonnance sur la conduite automatisée «%ASFF_YYYY_ID»

a. rouler à une vitesse adaptée et observer les limitations de vitesse applicables au véhicule ;

b. maintenir une distance adéquate avec les autres usagers de la route ;

c. adapter leur conduite aux conditions de circulation environnantes de manière adéquate et propre à garantir la sécurité ;

d. adapter leur conduite aux risques pour la sécurité et donner la priorité absolue à la protection des vies humaines ;

e. si nécessaire, activer les systèmes appropriés du véhicule, tels que les dispositifs d’éclairage et les essuie-glaces.

Art. 4 Conditions d’utilisation inhérentes à la construction

¹ Le constructeur définit et indique, pour des types de systèmes d’automatisation ou de véhicules, les conditions pour lesquelles l’utilisation d’un système d’automatisation donné a été techniquement prévue (conditions d’utilisation inhérentes à la construction).

² Le système d’automatisation doit maîtriser tous les scénarios de trafic dans les conditions d’utilisation inhérentes à sa construction sur la base :

a. des cas d’application figurant dans les réglementations internationales reconnues par la Suisse et visées à l’annexe 2, ch. 12, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)²;

b. de l’annexe III, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1426³, ou

c. de la méthodologie de la CEE-ONU⁴ conforme aux dispositions-cadres contraignantes du WP.29⁵.

³ Une description des conditions d’utilisation inhérentes à la construction doit figurer dans la réception par type. Elle doit permettre de comparer les caractéristiques du système avec les conditions réelles d’utilisation prévues.

⁴ Les systèmes d’automatisation doivent être en mesure d’identifier les éléments ciaprès dans les conditions d’utilisation inhérentes à leur construction :

a. conditions météorologiques telles que précipitations ou brouillard ;

b. moment de la journée ;

c. intensité lumineuse ;

d. marques et type d’aire de circulation ;

2 RS 741.41