Rapporto sui risultati

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et de l’ordonnance sur le contrôle de la circula-tion routière (OCCR) Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière -> Avis.

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 76 participants ont été classés d’une part selon les groupes de la liste des destinataires et d’autre part selon des groupes thématiques (cf. figure 2.1 et figure 2.2).

Figure 2.1 Avis reçus : participants selon la liste des destinataires

Total

76 avis

Cantons (26)

Autres milieux

intéressés (43)

Partis politiques représentés à Laboratoires et experts l’Assemblée fédérale (3) agréés par l’OFROU (0) Associations faîtières suisses

des communes, des villes et des Associations faîtières suisses de régions de montagne (1) l’économie (3)

Figure 2.2 Avis reçus : participants par groupes thématiques

Sécurité routière, Total

santé, affaires sociales (6) 76 avis

Environnement, climat, énergie (1)

Cycles, mobilité douce,

transports publics (7)

Cantons (26)

Voiture,

motocycle, trafic

poids lourds,

école de conduite

Laboratoires (0)(8)

Économie, artisanat, Villes, communes (1)

agriculture (14)

Services d’urgence (9)

Partis Organisations intercantonales

politiques (3) des transports (1)