Rapporto sui risultati

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et de l’ordonnance sur le contrôle de la circula-tion routière (OCCR) Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

• rapport explicatif,

• questionnaire,

• liste des destinataires.

Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation est disponible sur le site web de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Consultations -> Procédures de consultation terminées -> 2021 -> DETEC -> consultation 2021/52 Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière -> Résultat.

2 Avis

2.1 Avis reçus

Au total, 99 cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés ont été invités à se prononcer sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière. Parmi ces participants, 51 ont déposé un avis dans les délais, dont les 26 cantons et 3 partis ; 48 participants ne se sont pas prononcés. Parmi ceux-ci figurent notamment 8 des 11 partis politiques, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Association des communes suisses (ACS), le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ainsi que les 11 laboratoires et experts agréés par l’OFROU. Certains des participants invités ont informé l’OFROU de leur abstention. Outre les 51 avis des destinataires de la consultation, 25 autres avis ont été reçus de la part de milieux intéressés qui n’avaient pas été expressément invités à se prononcer. Au total, 76 avis ont été reçus lors de la procédure de consultation (voir liste des participants en annexe).

Les avis ont été transmis au moyen d’un questionnaire et/ou de lettres d’accompagnement. Les questionnaires se composent d’une partie quantitative (d’accord avec la modification ou pas d’accord) et d’une partie qualitative (remarques, propositions d’amendement). Certains participants ont exprimé leur avis uniquement au moyen d’une lettre d’accompagnement (sans questionnaire) tandis que d’autres ont utilisé plusieurs canaux (par exemple remarque dans le questionnaire et la lettre d’accompagnement).

2.2 Dépouillement des avis

Sur les 76 avis reçus, 60 à 71 participants ont rempli la partie quantitative du questionnaire, selon les questions (cf. chapitre 3). Ils pouvaient alors indiquer s’ils étaient d’accord ou pas d’accord avec les modifications prévues ou alternativement s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Pour les six autres participants (notamment les trois partis) qui n’ont pas répondu au questionnaire, la partie quantitative a été remplie, dans la mesure du possible, sur la base des commentaires figurant dans les lettres d’accompagnement.

Outre les indications quantitatives du questionnaire, il était possible de formuler des remarques et des propositions d’amendement pour chaque question ainsi que des commentaires généraux relatifs à la procédure de consultation. Le dépouillement des 576 remarques et propositions de modification reçues s’est déroulé en plusieurs étapes dans le cadre desquelles tous les retours reçus ont été condensés en un total de 156 « déclarations centrales » (cf. chapitre 4).

Les « déclarations centrales » reflètent en substance les avis similaires de différents participants. Les propositions et remarques formulées à plusieurs reprises par les participants ou équivalentes sont prises en considération une seule fois par « déclaration centrale ». Ceci permet d’avoir une vue d’ensemble proportionnée et transparente des avis hétérogènes. Il n’est pas possible d’éviter une certaine imprécision lors de la condensation des avis en « déclarations centrales » et dans l’attribution desdites déclarations aux divers participants. Le texte exact des différents avis se trouve dans le dossier complet de consultation. Celui-ci est disponible sur le site web de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Consultations -> Procédures de consultation terminées -> 2021 -> DETEC -> consultation 2021/52 Modification