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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 111/659

Comme norme
  1. 2C_643/202229.02.2024Regroupement familial · Indigence · Droit d'être entendu
  2. 2C_878/202229.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Séquestration provisoire d'un chien · Effet dévolutif
  3. 4A_507/202329.02.2024contrat de gestion de fortune · Approbation de placements contraires au contrat · Approbation informée
  4. 4A_537/202329.02.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver · principe d'allégation
  5. 5A_338/202329.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  6. 8C_545/202329.02.2024Forme d'habitation communautaire · Plafond de loyer · Récupération de prestations complémentaires
  7. 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
  8. 2C_33/202328.02.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Amende disciplinaire · Obligation de porter un masque
  9. 2C_520/202328.02.2024Droit d'être entendu · Subvention · Récupération de subventions
  10. 4A_630/202328.02.2024Mainlevée définitive · Procédure de mainlevée · Identité entre la créance et le titre
  11. 5A_476/202328.02.2024Droit à l'égalité de traitement · Épuisement des instances · Calcul de la contribution d'entretien après le divorce
  12. 5A_574/202328.02.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  13. 5A_612/202328.02.2024entretien après le divorce · Modification des contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  14. 7B_1/202428.02.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  15. 8C_284/202328.02.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  16. 8C_520/202328.02.2024Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 9C_339/202328.02.2024Droit d'être entendu · Convention collective de travail · Extension de l'application de la convention collective
  18. 9C_504/202328.02.2024assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  19. 2C_124/202427.02.2024Extinction de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  20. 4A_371/202327.02.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_496/202327.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_634/202327.02.2024Qualité pour défendre de la communauté des héritiers dans la procédure de mainlevée · Rôle de l'exécuteur testamentaire dans la procédure de mainlevée · Procédure de mainlevée
  23. 5A_911/202327.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  24. 8C_552/202327.02.2024Notion d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  25. 8C_583/202327.02.2024Invalidité · incapacité de travail · Préjudice ménager
  26. 4A_402/202326.02.2024Champ d'application des conventions collectives de travail · Extension de l'application de la convention collective · Caractère prépondérant de l'entreprise
  27. 4A_491/202326.02.2024Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance · Probabilité prépondérante · Répartition du fardeau de la preuve en droit des assurances
  28. 5A_499/202326.02.2024Garde alternée · Bien de l'enfant · Modification de la garde
  29. 6B_403/202326.02.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_84/202326.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  31. 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
  32. 6F_36/202326.02.2024Révision · courriel du 2 mars 2015 intitulé "Steuern" (pièce 5) · bonus de 27'000 fr.
  33. 7B_38/202426.02.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 9C_604/202326.02.2024Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  35. 2C_319/202323.02.2024Conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  36. 2C_376/202323.02.2024Orientation scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant · Égalité des personnes handicapées
  37. 2C_74/202423.02.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Notion de travailleur
  38. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  39. 4A_430/202323.02.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  40. 5A_638/202323.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 7B_220/202223.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Question de fait: conducteur du véhicule · Critique appellatoire
  42. 7B_456/202323.02.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  43. 8C_352/202323.02.2024Chômage partiel · Aptitude au placement · Abus de droit
  44. 2C_118/202422.02.2024Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves
  45. 2C_314/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  47. 2C_692/202222.02.2024Droit d'être entendu · Compétence du Tribunal fédéral · Neuchâtel
  48. 2D_6/202322.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  49. 4A_504/202322.02.2024Ordre public matériel · Interdiction de l'abus de droit · Protection de la personnalité
  50. 5A_429/202322.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt actuel et pratique · Forclusion du droit de recours