art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 126/659
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- 6B_611/202223.10.2023Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_150/202323.10.2023Lien de causalité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnisation en cas d'acquittement
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- 8C_369/202323.10.2023Évaluation de l'invalidité · Procédure d'évaluation extraordinaire · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 9C_319/202223.10.2023Obligation de cotiser en cas d'activité indépendante · Gestion de fortune privée · Collectivité de personnes sans personnalité juridique
- 1C_182/202220.10.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
- 4A_251/202320.10.2023Droit d'être entendu · Inscription des actions au registre des actions · Actions nominatives liées
- 4A_335/202320.10.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
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- 6B_452/202320.10.2023Droit de participer aux auditions · Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
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- 1C_56/202319.10.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
- 2C_335/202319.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
- 2C_34/202319.10.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé
- 2C_469/202319.10.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Délai de recours
- 2C_769/202219.10.2023Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
- 5A_163/202319.10.2023Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Arbitraire
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- 5A_883/202219.10.2023Assistance judiciaire · Chances de succès · Procédure de recours en matière civile
- 6B_1436/202219.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 6B_355/202319.10.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_755/202319.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
- 7B_13/202319.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_311/202319.10.2023Licenciement immédiat dans les rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de fidélité du travailleur
- 8C_515/202319.10.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Prestations complémentaires à l'AVS · Fortune déterminante
- 9C_101/202319.10.2023Arbitraire · Début du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_1004/202218.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération
- 2C_1025/202118.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure
- 2C_524/202318.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'invoquer les droits fondamentaux · Irrecevabilité manifeste du recours
- 6B_1198/202318.10.2023Entreprise individuelle · Voie de droit · Obligation de motiver
- 6B_376/202318.10.2023Violation d'une obligation d'entretien · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_533/202318.10.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_637/202318.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative
- 6B_677/202318.10.2023Insubordination aux décisions de l'autorité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la liaison aux faits constatés par l'autorité précédente
- 6B_682/202318.10.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
- 6B_809/202218.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
- 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
- 7B_202/202218.10.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 8C_148/202318.10.2023Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_204/202318.10.2023Déduction pour enfants · Interdiction de cumul · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_283/202318.10.2023Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Calcul comparatif entre la rente AI et la rente AVS · Calcul de la rente de vieillesse
- 2C_22/202317.10.2023Recours en matière de droit public · Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_523/202317.10.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Respect du délai en cas de dépôt électronique · Devoir de motivation et d'articulation des griefs