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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 119/659

Comme norme
  1. 6B_1162/202320.12.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  3. 6B_1377/202220.12.2023
  4. 7B_51/202220.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  5. 7B_611/202320.12.2023Restitution du délai · Défense d'office · Droit d'être entendu
  6. 7B_865/202320.12.2023Exploitabilité des preuves (procédure pénale) · Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes
  7. 9C_263/202320.12.2023Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale / fortune privée · Impôt sur le revenu
  8. 9C_542/202320.12.2023Recours en matière de droit public · Lieu de taxation · Décompte spécial
  9. 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
  10. 1C_587/202219.12.2023Droit d'être entendu · Route publique · Affectation (à l'usage public)
  11. 4A_540/202219.12.2023Arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  12. 8C_190/202319.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Droit intertemporel
  13. 8C_452/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
  14. 9C_307/202319.12.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Taxation par estimation
  15. 9C_308/202319.12.2023Demande constatatoire · Demande de renvoi · Restitution de délai
  16. 9C_309/202319.12.2023Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Conclusions
  17. 9C_310/202319.12.2023Droit d'être entendu · Restitution de délai · Obligation de tenir une comptabilité
  18. 9C_545/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Décision en matière de responsabilité en droit fiscal harmonisé · Libre cognition
  19. 9C_83/202319.12.2023arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  20. 1C_128/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_291/202318.12.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'accès aux documents officiels · Appréciation des preuves
  22. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 2D_21/202318.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  24. 4A_453/202318.12.2023Demande de récusation · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Formalisme excessif
  25. 5A_734/202318.12.2023Séquestre · Opposition au séquestre · Domicile
  26. 7B_815/202318.12.2023Préjudice irréparable · Mesures de protection pour mineurs (DPMin) · Placement en établissement fermé
  27. 8C_458/202318.12.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_629/202318.12.2023
  29. 9C_222/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Traitement cosmétique / Défaut esthétique
  30. 9C_557/202318.12.2023assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
  31. 9C_683/202318.12.2023Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  32. 9C_750/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit successoral · Succession fiscale en matière d'impôts
  33. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  34. 2C_517/202315.12.2023reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
  35. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de proportionnalité
  36. 6B_1344/202315.12.2023Droit d'être entendu · Appel · recours en matière pénale
  37. 8C_531/202315.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  38. 9C_716/202215.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Contrôle des faits
  39. 9C_717/202215.12.2023Recours en matière de droit public · Objet du litige · Arbitraire
  40. 1C_140/202314.12.2023zone réservée · Procédure d'adoption des plans d'affectation · Enquête publique
  41. 1C_254/202314.12.2023Qualité de victime · Probabilité prépondérante · Droit à la preuve
  42. 2C_1051/202214.12.2023Subventions · Aides en cas de rigueur liées au Covid-19 · Primauté du droit fédéral
  43. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  44. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  45. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_505/202314.12.2023Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug · Interdiction de l'arbitraire
  47. 9C_666/202214.12.2023Liquidation indirecte · Participation du vendeur · Procédure de rappel d'impôt
  48. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · Bien de l'enfant · cas de rigueur
  49. 4A_349/202313.12.2023Arbitrage · Incompétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  50. 4A_465/202313.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve