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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 120/659

Comme norme
  1. 5A_469/202313.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des instances · Revenu hypothétique
  2. 5A_705/202213.12.2023entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Désavantage lié au mariage
  3. 7B_234/202213.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Notion d'employeur · Faux dans les titres
  4. 8C_394/202313.12.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  5. 8C_75/202313.12.2023Recours en matière de droit public · droit intertemporel · Invalidité et incapacité de gains
  6. 2C_486/202312.12.2023Assistance judiciaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  7. 2C_865/202212.12.2023Recours en matière de droit public · Légitimation du dénonciateur dans la procédure de surveillance · Non-entrée en matière
  8. 4A_347/202312.12.2023Établissement des faits · Appréciation des preuves · Frais et assistance judiciaire
  9. 5A_402/202312.12.2023Recours en matière civile · Garde · Droit d'être entendu
  10. 5A_941/202212.12.2023Retour anticipé du droit de superficie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Épuisement matériel des instances
  11. 7B_745/202312.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  12. 8C_139/202312.12.2023indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel
  13. 9C_135/202212.12.2023Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance-maladie · Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal
  14. 5A_550/202311.12.2023Insaisissabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Convention de Chicago
  15. 6B_652/202311.12.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6B_818/202311.12.2023Appréciation des preuves · Constatation erronée des faits · Droit d'être entendu
  17. 7B_277/202211.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  18. 7B_54/202211.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 7B_740/202311.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  20. 8C_233/202311.12.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · liberté d'expression
  21. 9C_199/202311.12.2023Qualité de l'employeur pour requérir et recourir · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Travailleur assimilé à un employeur
  22. 9C_498/202311.12.2023décision finale · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité révisée
  23. 9C_709/202311.12.2023Mesures de sûretés fiscales (mesures provisionnelles) · Motifs de récusation · Contrôle prima facie en matière de mesures provisionnelles
  24. 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  25. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  26. 8C_128/202307.12.2023Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  27. 8C_342/202307.12.2023Rente d'invalidité · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  28. 9C_577/202207.12.2023Salaire déterminant · Frais professionnels · Qualification des prestations aux actionnaires
  29. 4A_480/202306.12.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
  30. 5A_371/202306.12.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital
  31. 6B_1245/202306.12.2023Exigences de motivation du recours · Opposition tardive à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
  32. 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Intérêt digne de protection
  33. 6B_563/202306.12.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité des débats
  34. 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 6B_972/202306.12.2023Escroquerie · Astuce · Complicité
  36. 7B_193/202206.12.2023Arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  37. 7B_266/202306.12.2023récusation d'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Délai de récusation
  38. 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_103/202306.12.2023allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  40. 8C_429/202306.12.2023Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 9C_582/202306.12.2023Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  42. 9C_64/202306.12.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande de prestations
  43. 4A_422/202305.12.2023Légitimation active pour contester la résiliation · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  44. 4A_495/202305.12.2023Valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Expulsion locative
  45. 5A_179/202305.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  46. 5A_602/202305.12.2023Mainlevée définitive · Ordonnance de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1176/202205.12.2023Violation de l'obligation de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent · Droit du blanchiment d'argent · Devoirs de diligence de l'intermédiaire financier
  48. 2C_509/202304.12.2023Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  49. 5A_257/202304.12.2023Domicile légal de l'enfant · Garde alternée · principe d'allégation
  50. 5A_841/202304.12.2023Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu