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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 128/659

Comme norme
  1. 5A_773/202205.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · entretien de l'enfant
  2. 5A_972/202205.10.2023Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  3. 6B_1424/202105.10.2023Droit de confronter les témoins à charge · Principe de l'accusation · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  4. 6B_664/202305.10.2023recours en matière pénale · Fixation de la peine · Expulsion
  5. 6B_665/202305.10.2023recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. 7B_120/202205.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Administration de preuves privée et imputation à l'État
  7. 8C_174/202305.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_317/202305.10.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Contournement de cotisations · Abus de droit
  9. 9C_151/202305.10.2023Conclusions en constatation de droit · recevabilité du recours · appel en cause
  10. 9C_536/202205.10.2023Intervention dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Droit des nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  11. 4A_259/202304.10.2023Interpellation du juge · Simulation entre parties · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_410/202304.10.2023Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6B_501/202304.10.2023recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  14. 6B_543/202304.10.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  15. 6B_670/202304.10.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Qualité pour recourir · Concubinage comme communauté domestique (art. 123 CP)
  16. 9C_544/202204.10.2023assurance-invalidité · Appréciation de la capacité de travail · Appréciation des preuves
  17. 1C_181/202203.10.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  18. 4A_252/202203.10.2023Procédure sommaire dans les cas clairs · maxime des débats · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_79/202303.10.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  20. 9C_580/202203.10.2023Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  21. 5A_445/202302.10.2023Droit d'être entendu · registre foncier · Vente aux enchères publiques
  22. 6B_155/202302.10.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 6B_375/202302.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tentative de contrainte · Injure répétée
  24. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  25. 7B_17/202102.10.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_227/202329.09.2023Droit à l'éducation · Interdiction de la discrimination · Scolarisation spécialisée
  27. 2C_482/202229.09.2023Mariage de complaisance en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle
  28. 2C_543/202229.09.2023Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_562/202229.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'enseignement primaire
  30. 7B_388/202329.09.2023Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  31. 2C_167/202328.09.2023Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative en droit des étrangers · Risque de disparition
  32. 2C_434/202328.09.2023Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  33. 5A_261/202328.09.2023Assistance judiciaire en procédure civile · Préjudice irréparable · Constatation de la filiation paternelle et contributions d'entretien
  34. 5A_362/202328.09.2023Privilège des dépôts bancaires · Procédure de collocation · Assurance soumise à un droit étranger
  35. 5A_985/202228.09.2023décision finale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  36. 7B_255/202228.09.2023Droit à un temps et à des facilités nécessaires pour la préparation de la défense · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  37. 7B_256/202228.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  38. 8C_504/202328.09.2023Restitution d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  39. 9C_493/202228.09.2023Capacité de discernement · Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
  40. 9C_57/202328.09.2023Valeur probante d'une expertise médicale · Indépendance de l'expert · Tabellenlohnabzug
  41. 1C_195/202327.09.2023aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_113/202327.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  43. 2C_226/202327.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  44. 4A_77/202327.09.2023Recours en matière civile · Motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  45. 5A_121/202327.09.2023Mainlevée définitive · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision d'une autorité administrative comme titre de mainlevée
  46. 5A_240/202327.09.2023Irrecevabilité de l'appel faute d'objet de recours · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_650/202327.09.2023Recours en matière civile · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  48. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  49. 7B_440/202327.09.2023récusation · Droit d'être entendu
  50. 7B_8/202327.09.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal