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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 117/659

Comme norme
  1. 6B_1331/202312.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_972/202212.01.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation
  3. 8C_363/202312.01.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  4. 1C_130/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Proportionnalité · Motif justificatif
  5. 2C_11/202411.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_264/202311.01.2024Qualité pour recourir · Déni de justice / retard injustifié · Intérêt digne de protection
  7. 4A_172/202311.01.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interdiction des faits nouveaux
  8. 4A_31/202311.01.2024maxime des débats · fardeau de l'allégation · Responsabilité de l'associé d'une Sàrl
  9. 4A_332/202311.01.2024
  10. 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  11. 5A_781/202211.01.2024Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 5A_891/202211.01.2024entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Changement essentiel et durable des circonstances
  13. 6B_1325/202311.01.2024Possession de pornographie · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_604/202211.01.2024Conditions de recevabilité · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  16. 7B_1029/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
  17. 9C_571/202311.01.2024Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  18. 9C_588/202311.01.2024Droit à un tribunal établi par la loi · Valeur litigieuse · Accessorité
  19. 2C_244/202310.01.2024Reconsidération d'une décision administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_278/202310.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  21. 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · devoir de collaboration
  22. 5A_837/202310.01.2024Assistance judiciaire · Reconsidération / vraies et pseudo nova · Recours en matière civile
  23. 6B_1023/202310.01.2024Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  24. 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
  25. 6B_240/202310.01.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Révision en matière pénale
  26. 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 7B_902/202310.01.2024Surveillance électronique · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  28. 7B_932/202310.01.2024Sursis à l'exécution de la peine pour incapacité de la subir · Interdiction de l'arbitraire · Risque de suicide en détention
  29. 4A_393/202309.01.2024Rectification · Liaison à l'arrêt de renvoi · Autorité de l'arrêt de renvoi
  30. 4A_438/202309.01.2024Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  31. 5A_947/202309.01.2024Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de sortie et séquestre du passeport · Responsabilité parentale
  32. 7B_1013/202309.01.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  33. 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  35. 8C_574/202309.01.2024assurance-invalidité · Révision · Force probante des rapports médicaux
  36. 9C_311/202309.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  37. 2C_497/202308.01.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Détachement de travailleurs
  38. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  39. 6B_201/202308.01.2024Faux dans les titres · Interdiction de l'arbitraire · Caractère appellatoire
  40. 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  41. 6B_985/202308.01.2024Établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit du ski et balisage des pistes
  42. 9C_165/202308.01.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit à un procès équitable
  43. 9C_207/202308.01.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Évasion fiscale · Droit d'être entendu
  44. ATF 150 II 8305.01.2024Art. 49 al. 1 et 2, art. 51 al. 1 et 3 LFH ; art. 66 al. 1 et art. 71 al. 1 LcFH; art. 18 CO ; les eaux concédées qui ne peuvent pas être absorbées par les installations prévues dans la concession ne sont pas soumises à l'impôt spécial cantonal valaisan sur les forces hydraulique
  45. 2C_683/202205.01.2024libération du secret professionnel · Procès équitable · nova
  46. 6B_654/202305.01.2024Lésions corporelles · Négligence · Causalité adéquate
  47. 8C_361/202305.01.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Prestation temporaire en droit des assurances sociales · Risque normal d'exploitation
  48. 8C_611/202305.01.2024Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  49. 9C_739/202205.01.2024Utilisation de la force hydraulique et concessions · Redevance hydraulique · Impôt spécial sur les forces hydrauliques
  50. 4A_515/202204.01.2024Principe dispositif · Perte de loyer · Calcul du dommage