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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 121/659

Comme norme
  1. 6B_1255/202104.12.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  2. 6B_1313/202304.12.2023Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  3. 6B_388/202304.12.2023Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  4. 7B_513/202304.12.2023recours en matière pénale · Non-entrée en matière · Contrôle de l'arbitraire
  5. 8C_58/202304.12.2023Révision de la rente en assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Morbus Crohn
  6. 9C_475/202204.12.2023assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_520/202204.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Changement pertinent (révision/ nouvelle demande)
  8. 9C_681/202304.12.2023Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
  9. 9C_688/202304.12.2023Impôt subséquent · Arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5A_994/202201.12.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  11. 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  12. 4A_556/202330.11.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  13. 5A_673/202230.11.2023entretien de l'enfant · Parts de prise en charge · répartition de l'excédent
  14. 7B_184/202230.11.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Exploration de preuves · Perquisition
  15. 8C_385/202330.11.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_434/202330.11.2023revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Maxime inquisitoire
  17. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  18. 1C_8/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation accrues
  19. 2C_644/202329.11.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Protection des intérêts des tiers dans l'entraide administrative · Inde
  20. 4A_121/202329.11.2023Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · principe d'allégation
  21. 5A_481/202329.11.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Sursis concordataire provisoire
  22. 6B_1064/202329.11.2023Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 6B_1136/202329.11.2023Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  24. 6B_1185/202329.11.2023Obligation de motiver dans la procédure de recours · Caractère manifestement mal fondé du recours · Calcul des délais
  25. 6B_1326/202229.11.2023Mise en danger de la vie · Intention · Concours réel
  26. 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  27. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  28. 6B_767/202329.11.2023
  29. 6B_797/202329.11.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dernière audition
  30. 6B_877/202329.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  31. 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  32. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · Droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  33. 6B_975/202329.11.2023Dérobade · Arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 8C_376/202329.11.2023Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Lien de confiance
  35. 8C_403/202329.11.2023Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  36. 8C_43/202329.11.2023Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 8C_486/202329.11.2023Droit d'être entendu · Bonne foi · Établissement des faits
  38. 9C_490/202329.11.2023Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  39. 1C_134/202328.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  40. 1C_152/202328.11.2023permis de construire · Révision de l'affectation · ISOS
  41. 1C_27/202328.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Insertion ordonnée et harmonieuse dans le paysage
  42. 2C_1006/202228.11.2023Publicité des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité d'une sanction disciplinaire
  43. 2C_638/202328.11.2023Objet du litige · Exigence de motivation du recours · Révocation de l'autorisation de séjour
  44. 5A_433/202328.11.2023Mainlevée définitive · Interprétation des titres de mainlevée · Prestations d'entretien conditionnelles
  45. 8C_636/202228.11.2023
  46. 9C_579/202228.11.2023Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable de la conception de l'assurance-invalidité
  47. 2C_338/202327.11.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  48. 6B_958/202327.11.2023recours en matière pénale · Obligation de motiver · Arbitraire
  49. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 7B_96/202327.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exécution des mesures