FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 122/659

Comme norme
  1. 8C_364/202327.11.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Location de services · Rapport de travail temporaire
  2. 8C_682/202227.11.2023Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 9C_3/202327.11.2023Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nouveau calcul de l'indemnité · Droit d'être entendu
  4. 9C_334/202327.11.2023Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Seuil de fortune
  5. 9C_578/202327.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 1C_235/202224.11.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile
  7. 1C_236/202224.11.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5A_361/202324.11.2023Assistance judiciaire, indemnisation · Droit d'être entendu · Questions relatives à l'enfant et garde
  9. 5A_73/202324.11.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
  10. 7B_850/202324.11.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  11. 5A_687/202323.11.2023
  12. 5A_78/202323.11.2023Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Convention d'élection de for · Compétence indirecte
  13. 5A_842/202223.11.2023Protection de l'union conjugale et divorce · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  14. 9C_706/202223.11.2023Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement · Exigibilité
  15. 9C_734/202223.11.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 2C_353/202322.11.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 4A_179/202322.11.2023Exigence de motivation du recours · Application du droit étranger · Reconnaissance de dette
  18. 4A_390/202322.11.2023Consignation des loyers · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Exigence de motivation de l'appel
  19. 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  20. 7B_112/202222.11.2023Consultation du dossier en procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  21. 8C_314/202322.11.2023assurance-invalidité · Révision AI · Capacité de travail
  22. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  23. 9C_630/202322.11.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · cognition du Tribunal fédéral
  24. 9C_639/202222.11.2023Double imposition · Établissement stable · Péremption du droit d'imposition
  25. ATF 150 III 4921.11.2023Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l' art. 440 al. 3 CC ; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éven
  26. 1C_313/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Répartition des dépens
  27. 1C_545/202221.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Examen des variantes pour les projets ayant un impact sur le territoire
  28. 2C_180/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  29. 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
  30. 4A_320/202321.11.2023Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications (brevet) · Liaison à l'interprétation concordante des parties
  31. 4A_350/202321.11.2023gestion de fortune · conflit d'intérêts · Imputation des connaissances à la personne morale
  32. 5A_363/202221.11.2023Droit à une audience publique et orale · Renonciation aux garanties de procédure · Droit de déterminer la résidence
  33. 5A_375/202321.11.2023Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  34. 5A_730/202321.11.2023acte de poursuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  35. 8C_329/202321.11.2023Droit d'être entendu · Aide sociale · Arbitraire
  36. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  37. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  38. 7B_289/202220.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 4A_247/202317.11.2023Exigences de motivation · Contrôle des faits · principe d'allégation
  40. 5A_728/202317.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1082/202317.11.2023Droit d'être entendu · Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Lésé
  42. 8C_267/202317.11.2023Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  43. 8C_285/202317.11.2023Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Question du statut
  44. 9C_711/202217.11.2023Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligation de motiver · Prescription de l'imposition
  45. 1C_108/202316.11.2023Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  46. 1C_209/202316.11.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de proportionnalité · Principe de la confiance
  47. 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
  48. 5A_510/202316.11.2023Sursis concordataire provisoire · Absence manifeste de perspectives d'assainissement · Droit à une décision motivée
  49. 6B_1066/202316.11.2023Appréciation des preuves · Tentative de meurtre par dol éventuel · Fixation de la peine
  50. 6B_452/202216.11.2023Conclusion cassatoire · Conclusions · Double incrimination