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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 123/659

Comme norme
  1. 7B_228/202316.11.2023récusation · Arbitraire · Qualité pour recourir
  2. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · fardeau de la preuve
  3. 2C_63/202315.11.2023Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Dissolution de la communauté conjugale · Droit de séjour dérivé
  4. 4A_487/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de l'actionnaire
  5. 4A_523/202315.11.2023Recours en matière civile · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  6. 5A_274/202315.11.2023Jonction de procédures · Recours en matière civile · Calcul de la contribution d'entretien
  7. 5A_353/202315.11.2023Révision · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  9. 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  10. 6B_853/202315.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consommation d'alcool après l'accident
  11. 6F_16/202315.11.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Faits pertinents
  12. 7B_757/202315.11.2023Procédure de récusation · Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Prévention
  13. 8C_268/202315.11.2023Droit d'être entendu · Chose jugée · reconsidération
  14. 9C_354/202315.11.2023allocation pour impotence · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
  15. 9C_539/202215.11.2023Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  16. 9C_542/202215.11.2023
  17. 2C_139/202314.11.2023Irrecevabilité du recours · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  18. 2C_384/202214.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
  19. 2C_76/202314.11.2023Expert-réviseur · Apport en nature · Planification de l'audit
  20. 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  21. 2C_994/202114.11.2023
  22. 4A_271/202314.11.2023Recours en matière civile · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  23. 4A_477/202314.11.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours · Substantiation des allégations
  24. 5A_364/202314.11.2023Arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  25. 5A_467/202314.11.2023Moyen de réforme · Conclusions chiffrées · entretien de l'enfant
  26. 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  27. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_718/202214.11.2023Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  29. 4A_216/202313.11.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu
  30. 6B_1091/202213.11.2023Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_546/202313.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Droit de refuser de déposer
  32. 7B_715/202313.11.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 8C_286/202313.11.2023Décision incidente · décision finale · Objet du litige
  34. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  35. 9C_31/202313.11.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  36. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  37. 9C_557/202213.11.2023Suspension de la rente d'invalidité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Disposition potestative
  38. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 9C_624/202313.11.2023Recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
  40. 9C_668/202213.11.2023Domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · fardeau de la preuve
  41. 6B_116/202310.11.2023Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  42. 6B_1200/202310.11.2023Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation du recours
  43. 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_305/202309.11.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Autorisation d'établissement
  45. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  46. 2C_885/202209.11.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 5A_166/202209.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · entretien après le divorce · Calcul de l'entretien convenable
  48. 5A_180/202309.11.2023Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  49. 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  50. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations