art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 116/659

Comme norme
  1. 9C_613/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · But lucratif · Indices d'une activité lucrative indépendante
  2. 9C_632/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Simple administration de la fortune privée
  3. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  4. 2C_106/202319.01.2024Mariage de complaisance en droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 2C_222/202319.01.2024question juridique de principe · Marchés publics · Critères d'aptitude
  6. 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 4A_171/202319.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  8. 4A_377/202319.01.2024Responsabilité pour les engagements contractés avant l'inscription · Reprise de dette par actes concluants · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_579/202319.01.2024sûretés · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_44/202319.01.2024Entrave à la circulation publique · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  12. 6B_46/202319.01.2024Entrave aux services d'intérêt général · Appréciation arbitraire des faits · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  13. 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
  14. 6B_48/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 2C_1040/202218.01.2024
  16. 2C_576/202318.01.2024Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  17. 5A_788/202218.01.2024Arbitraire · Critique appellatoire · Mesures provisionnelles (entretien)
  18. 5A_867/202318.01.2024Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  19. 6B_1129/202318.01.2024Complicité d'escroquerie · Établissement des faits · Arbitraire
  20. 6B_1462/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Révision · Droit à la liberté de réunion
  21. 6B_904/202318.01.2024Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Interdiction de l'arbitraire
  22. 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  23. 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
  24. 7B_258/202218.01.2024Interpellation policière · Perquisition de documents · Interdiction d'exploitation des preuves
  25. 8C_445/202318.01.2024Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  26. 8C_560/202318.01.2024assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  27. 4A_462/202317.01.2024Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  28. 5A_23/202317.01.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  29. 5A_529/202317.01.2024Mesures de sûreté (communauté héréditaire) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  30. 5A_658/202317.01.2024Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  31. 5A_665/202317.01.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  32. 9C_720/202317.01.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise médicale
  33. 1C_45/202316.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
  34. 2C_287/202316.01.2024Droit disciplinaire des professions médicales · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  35. 2C_366/202316.01.2024Droit d'être entendu · Autorisation de frontalier · Ordre public
  36. 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
  37. 4A_277/202316.01.2024Exigences de motivation · appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
  38. 4A_460/202316.01.2024Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  39. 4A_497/202316.01.2024Procédure simplifiée · Contrat de bail à ferme · Résiliation pour défaut de paiement
  40. 6B_1460/202216.01.2024Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve
  41. 6B_792/202216.01.2024Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Exemption de peine
  42. 1C_311/202215.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_462/202215.01.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
  44. 7B_288/202215.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie par métier · Faux dans les titres commis à plusieurs reprises
  45. 9C_640/202315.01.2024Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  46. 2C_373/202312.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  47. 2C_812/202212.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  48. 4A_418/202312.01.2024Révision · Transaction judiciaire · Vice de la volonté
  49. 5A_169/202312.01.2024Sursis concordataire définitif · Ouverture de la faillite d'office · Droit de requérir du commissaire
  50. 6B_1219/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · présomption d'innocence