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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 498/659

Comme norme
  1. 8C_844/201205.06.2013Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  2. 9C_122/201205.06.2013Reconversion professionnelle · Équivalence de l'activité · revenu d'invalide
  3. 1B_188/201304.06.2013Préjudice irréparable · Séquestre · Interdiction d'exploitation des preuves
  4. 2F_10/201304.06.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Conclusions restées non jugées · Faits pertinents omis par inadvertance
  5. 4A_56/201304.06.2013conditions de recevabilité · Demande de renvoi · Droit d'être entendu
  6. 6B_25/201304.06.2013Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité · Intérêt public
  7. 8C_181/201304.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique
  8. 8C_259/201304.06.2013
  9. 9C_730/201204.06.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  10. 2C_1128/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  11. 2C_1200/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Contrôle de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  12. 4A_197/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  13. 4A_199/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Établissement des faits
  14. 4A_201/201303.06.2013Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_207/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4A_209/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Mandat apparent
  17. 4A_211/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation · Établissement des faits
  18. 4A_213/201303.06.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  19. 4A_748/201203.06.2013Résiliation abusive · Congé-modification · Arbitraire dans l'établissement des faits
  20. 6B_198/201303.06.2013Fixation de la peine · Pouvoir d'examen du juge d'appel · Obligation de motiver la peine
  21. 8C_164/201303.06.2013Mesure de marché du travail · Genève · huissier d'accueil
  22. 8C_276/201303.06.2013Obligation de renseigner de l'assureur · Droit d'être entendu · Obligation de conseil de l'assurance-chômage
  23. 8C_910/201203.06.2013Supplément aux indemnités journalières de l'assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale
  24. 2C_494/201302.06.2013Regroupement familial · Abus de droit · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  25. 2C_1194/201231.05.2013Concubinage de type marital · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  26. 2C_497/201331.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  27. 2C_74/201331.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  28. 2C_937/201231.05.2013Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Activité indépendante au sens de la TVA
  29. 8C_106/201331.05.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Traumatisme craniocérébral léger
  30. 2C_481/201330.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de séjour · Droit d'être entendu
  31. 2C_503/201330.05.2013Irrecevabilité · Obligation de motiver · Interdiction des faits nouveaux
  32. 4A_736/201230.05.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  33. 6B_632/201230.05.2013Établissement des faits · Légitime défense · excès de légitime défense
  34. 6B_732/201230.05.2013Récusation des experts · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_1182/201229.05.2013Recours en matière de droit public · Qualification juridique de droit public · Réputation irréprochable du réviseur
  36. 5A_272/201329.05.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  37. 8C_133/201329.05.2013assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_908/201229.05.2013Valeur probante des expertises sur dossier · Droit à la rente en cas d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  39. 8C_913/201229.05.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · conflit d'intérêts · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  41. 1B_28/201328.05.2013Assistance judiciaire · Exploitabilité des moyens de preuve · Caractère futile des conclusions
  42. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  43. 1C_336/201328.05.2013Naturalisation · Communauté conjugale · Naturalisation facilitée
  44. 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · prescription
  45. 6B_126/201328.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  46. 6B_132/201328.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obtention indue de prestations de l'assurance-chômage · Escroquerie
  47. 6B_311/201328.05.2013Arbitraire · Révision de l'état de fait · Procès équitable
  48. 8C_100/201328.05.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  49. 8C_202/201328.05.2013Mesures du marché du travail · Nécessité d'une mesure du marché du travail · Intérêt digne de protection
  50. 8C_260/201328.05.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation anticipée des preuves · Règle de présomption en cas de troubles somatoformes douloureux